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Actualités
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Loi de finances 2019 : principales dispositions concernant le bloc communal
05/02/2019
Veuillez trouver ci-joint la note concernant les principales dispositions cocnernant le bloc communal.+ -
Arnaque RGPD !!
21/01/2019
Certaines collectivités reçoivent le courrier ci-joint en ce moment. Il s'agit d'une arnaque, la CNIL en a[...]+ -
PRELEVEMENT A LA SOURCE - INDEMNITES DE FONCTION 2019 -
17/01/2019
Suite à la modification de la fiscalisation des indemnités de fonction des élus pour 2019, vous trouverez ci-[...]+ -
Modification de la fiscalité des indemnités de fonction
08/01/2019
Note de l'AMF sur la Modification de la fiscalité des indemnités de fonction Nouvel article 81 du code[...]+ -
Le prélèvement à la source (PAS)
17/12/2018
Le prélèvement à la source (PAS) se rapproche il sera effectif sur les payes du mois de janvier 2019. Les[...]+ -
Rubans du patrimoine 2019
05/12/2018
Ci-joint les plaquettes et formulaires de candidatures pour le concours des Rubans du patrimoine 2019, à[...]+