Je vous prie de trouver ci-joint la note relative à l'installation des conseils municipaux ainsi que les modalités prévues par l'ordonnance.
Aussi, je vous prie de trouver ci-après :
- le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires (https://medias.amf.asso.fr/upload/files/joe_20200515_0119_0018.pdf)
- la note n°26 bis de l’AMF du 17 mai 2020 (actualisation de la note n°26 en ligne) relative aux dernières précisions du ministère sur l’installation des conseils municipaux (https://www.amf.asso.fr/documents-installation-nouveaux-conseils-municipaux-note-amf-du-17-mai-2020/40130)