Madame, Monsieur le Maire,
Madame, Monsieur le Président(e),
Vous aviez tous pris connaissance la semaine dernière du décret n°2020-571 du 14 mai 2020 précisant que :
« Pour l’application, d’une part, du premier alinéa du III de l’article 19 de la loi du 23 mars 2020 susvisée, et d’autre part, de l’article 4 de l’ordonnance du 22 avril 2020 susvisée, les conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dans lesquelles le conseil municipal a été élu au complet lors du scrutin organisé le 15 mars 2020 entrent en fonction le 18 mai 2020 ».
La DGCL avait publié une fiche en date du 9 avril relative aux indemnités de fonction des élus locaux en cette période d’état d’urgence sanitaire qui indiquait que :
« Dans les communes où le conseil municipal a été élu au complet dès le premier tour, le maire, ses adjoints et les conseillers délégués et conseillers municipaux sortants conservent leur indemnité de fonction jusqu’à la fin de leur mandat, c’est-à-dire la date fixée par le décret mentionné au III (à l’article 19, lire de manière combinée le III et le 1° du IV) » ; à savoir la date du 18 mai 2020.
Après plusieurs échanges entre l’AMF et la DGCL depuis vendredi dernier, une note du 17 mai 2020 de la DGCL est venue modifier celle du 9 avril 2020.
Désormais, il est prévu le retour à une règle plus classique, à savoir :
- les indemnités de fonction des conseillers municipaux (délégués ou non) sortants sont dues jusqu'au 18 mai ;
- celles des maires et adjoints sortants sont dues jusqu’à la date d’installation du nouveau conseil municipal et donc de la désignation de leurs successeurs, soit entre le samedi 23 mai inclus et le jeudi 28 mai inclus.
Vous trouverez ci-joint la note de la DGCL mise à jour du 17 mai 2020.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments dévoués.
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Laurence PAYRASTRE
Service Finances - Fiscalité
Association des maires et des élus locaux du Tarn
188, rue de Jarlard 81000 ALBI
Tel: 05.63.60.16.39