Vous êtes ici

Par exemple, tapez : urbanisme pour tout ce qui concerne l'urbanisme.

Déclaration des indemnités de fonctions

Comme chaque année, vous devez procéder à la déclaration de vos indemnités de fonctions.
Toutes les indemnités de fonction perçues en 2019 doivent figurer dans la déclaration préremplie des revenus  que vous venez de recevoir récemment.
 
Attention à partir de cette année, le montant inscrit doit être la somme de ce qui a été déclaré par la collectivité territoriale en prenant déjà en compte la déduction de la fraction représentative de frais d’emploi (FRFE).
 
Cependant, des erreurs dont la non déduction de la FRFE ou l’absence de montant, peuvent figurer dans la déclaration.
Ainsi, nous vous recommandons vivement de bien vérifier si la déduction a bien été prise en compte afin de corriger le montant.
 
Par ailleurs, si aucun montant n’est inscrit, il est primordial de noter le montant imposable (déduit de la FRFE), soit dans la case 1AJ ( déclarant 1) ou 1BJ ( déclarant 2) «Traitement et salaire », soit dans la case 1AP (déclarant 1) ou 1BP (déclarant 2) « Autres revenus imposables ».
 
Je vous rappelle également que la déduction de la FRFE peut conduire à inscrire 0 €.
Dans tous les cas, il ne peut y avoir de sommes négatives ni de report d’une partie de la déduction « non utilisée » sur d’autres revenus.
Vous trouverez en cliquant sur le lien, la note de l’AMF, qui précise toutes ces modalités d’application.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments dévoués.
 
------------------------------------------------------------------
Laurence PAYRASTRE
Service Finances - Fiscalité
Association des maires et des élus locaux du Tarn
188, rue de Jarlard 81000 ALBI
Tel: 05.63.60.16.39