Juridique

Le service juridique a vocation à répondre à toutes les sollicitations des collectivités du Tarn concernant les difficultés juridiques que celles-ci peuvent rencontrer dans leur gestion quotidienne : fonctionnement du conseil municipal, statut de l’élu, intercommunalité, marchés publics, élections, cimetières, état civil, biens communaux, voirie, environnement, urbanisme, enseignement, culture, pouvoirs de police, responsabilités, assurances,…

Il apporte un service de proximité avec un contact direct, un accompagnement solide dans tous vos dossiers ainsi qu'une expertise globale des questions.
Il réalise également une représentation de l’association auprès d’organismes partenaires (préfecture, Conseil départemental, procureur de la République, DDT, …)

Pour contacter le service juridique rendez-vous sur le lien suivant :
https://www.maires81.asso.fr/nous-contacter