Actualités

Le prélèvement à la source (PAS)

17/12/2018

Le prélèvement à la source (PAS) se rapproche il sera effectif sur les payes du mois de janvier
2019.
Les collectivités locales sont doublement concernées.
D'abord en tant que futures collectrices du PAS mais aussi en tant qu'employeurs pouvant être de
fait exposées aux questions de leurs salariés sur la réforme. Vous[...].+
RGPD : les collectivités mises en garde contre « les pratiques abusives »

22/11/2018

Attention aux arnaques ! Sur son site Internet, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a tiré la sonnette d’alarme contre « les pratiques abusives » qui pullulent depuis l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai dernier. Pour en savoir plus vous pouvez vous conecter sur le site de la[...].+

À la Une

Rubans du patrimoine 2019

05/12/2018

Ci-joint les plaquettes et formulaires de candidatures pour le concours des Rubans du patrimoine 2019, à déposer avant le 31 janvier 2019.+
Appel à projet ARS 2019 - incurie aller vers - LHI

05/12/2018

Dans le cadre des missions de lutte contre l’habitat indigne, l'ARS Occitanie est confronté à des situations d’incurie dans l’habitat dont la résolution demande l’intervention de multiples acteurs (santé, social,[...].+
Accord 2019 sur la limitation du travail des salariés des commerces les dimanches et jours fériés en 2019

30/11/2018

Consulter le dernier accord 2019+
"Challenge de la Commune la plus sportive du Tarn" : lancement de la 2eme édition !

22/11/2018

Pour cette 2nde édition, veuillez trouver ci-joint les documents pour inscrire votre commune au Challenge de la Commune la plus sportive du Tarn.+