Actualités

Prélèvement à la Source (PAS)

12/02/2019

Vous avez dû effectuer en ce mois de janvier votre première paye avec le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Une majorité de collectivité du Tarn ont récupéré les taux via la déclaration PASRAU, d’autres uniquement avec TOPAZE.

D’autre part, concernant la modification de l’abattement fiscal sur les indemnités[...].+
Modification de la fiscalité des indemnités de fonction

08/01/2019

Note de l'AMF sur la Modification de la fiscalité des indemnités de fonction Nouvel article 81 du code général des impôts issu de la loi de finances pour 2019 ( article 4). Vous pouvez consulter la note en cliquant sur le lien ci-contre.+

À la Une

Statut de l'élu

14/02/2019

Comme chaque année, vous trouverez ci-joint, la brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version de janvier 2019.

Ce document comprend les[...].+
Loi de finances 2019 : principales dispositions concernant le bloc communal

05/02/2019

Veuillez trouver ci-joint la note concernant les principales dispositions cocnernant le bloc communal.+
Arnaque RGPD !!

21/01/2019

Certaines collectivités reçoivent le courrier ci-joint en ce moment.
Il s'agit d'une arnaque, la CNIL en a été informée !!+
PRELEVEMENT A LA SOURCE - INDEMNITES DE FONCTION 2019 -

17/01/2019

Suite à la modification de la fiscalisation des indemnités de fonction des élus pour 2019, vous trouverez ci-joint une note de l’AMF.

Cette note reprend les[...].+