Actualités

  • Modification de la fiscalité des indemnités de fonction

    08/01/2019

    Note de l'AMF sur la Modification de la fiscalité des indemnités de fonction Nouvel article 81 du code général des impôts issu de la loi de finances pour 2019 ( article 4). ​Vous pouvez consulter la note en cliquant sur le lien ci-contre.+
  • Le prélèvement à la source (PAS)

    17/12/2018

    Le prélèvement à la source (PAS) se rapproche il sera effectif sur les payes du mois de janvier
    2019.
    Les collectivités locales sont doublement concernées.
    D'abord en tant que futures collectrices du PAS mais aussi en tant qu'employeurs pouvant être de
    fait exposées aux questions de leurs salariés sur la réforme. Vous[...].+

À la Une

  • Arnaque RGPD !!

    21/01/2019

    Certaines collectivités reçoivent le courrier ci-joint en ce moment.
    Il s'agit d'une arnaque, la CNIL en a été informée !!+
  • PRELEVEMENT A LA SOURCE - INDEMNITES DE FONCTION 2019 -

    17/01/2019

    Suite à la modification de la fiscalisation des indemnités de fonction des élus pour 2019, vous trouverez ci-joint une note de l’AMF.

    Cette note reprend les[...].+
  • Rubans du patrimoine 2019

    05/12/2018

    Ci-joint les plaquettes et formulaires de candidatures pour le concours des Rubans du patrimoine 2019, à déposer avant le 31 janvier 2019.+
  • Appel à projet ARS 2019 - incurie aller vers - LHI

    05/12/2018

    Dans le cadre des missions de lutte contre l’habitat indigne, l'ARS Occitanie est confronté à des situations d’incurie dans l’habitat dont la résolution demande l’intervention de multiples acteurs (santé, social,[...].+

Formations