Actualités

  • Date limite de vote du budget primitif et de communication de la délibération fixant les taux de fiscalité

    05/04/2019

    En application des articles L.1612-2 du code général des collectivités territoriales et 1639 A du code général des impôts, la date limite de vote du budget primitif et de communication aux services fiscaux de la délibération fixant les taux de fiscalité directe locale des communes et des EPCI est reportée de 15 jours à compter de la date de communication[...].+

  • Appel à projets WIFI4EU

    01/04/2019

    Une nouvelle vague de l'appel à projets WIFI4EU aura lieu le jeudi 4 avril à 13 h.

    Il faut donc être vigilants et suivre les informations sur www.WIFI4EU.eu , voir détails sur https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/wifi4eu-le-wifi-gratuit-pour-les-europeens?lang=fr Cordialement,
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À la Une

  • Autorisation séance cinéma plein air

    16/04/2019

    La procédure de demande d'autorisation pour l'organisation d'une séance de cinéma en plein air est ouverte. Elle se fait par le biais d'une application informatique à partir du site internet[...].+

  • Consultation sur la place des élus locaux dans les intercommunalités : Patricia SCHILLINGER - Sénatrice du Haut-Rhin

    16/04/2019

    Patricia SCHILLINGER, Sénatrice du Haut-Rhin, est missionnée pour lancer une consultation sur la place des élus locaux dans les intercommunalités.
    La délégation aux collectivités territoriales du Sénat souhaite[...].+

  • Communiqué de presse AMF

    05/04/2019

    Veuillez trouver ci-joint le communiqué de presse de l'AMF - Expérimentation des agences comptables dans le secteur public local : l’AMF émet les plus vives réserves et demande des études[...].+

  • BUDGET 2019

    15/03/2019

    Madame, Monsieur le Maire,

    Pour information, dans la cadre de la préparation de vos budgets 2019, l’Association des Maires de France a mis en ligne sur[...].+

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