Actualités
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Versement des indemnités de fonction
19/05/2020
Madame, Monsieur le Maire,
Madame, Monsieur le Président(e),
Vous aviez tous pris connaissance la semaine dernière du décret n°2020-571 du 14 mai 2020 précisant que :
« Pour l’application, d’une part, du premier alinéa du III de l’article 19 de la loi du 23 mars 2020 susvisée, et d’autre part, de l’article[...].+ -
Spécial Informations Coronavirus et collectivités
16/03/2020
Coronavirus visualiser les informations+
À la Une
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Installation des conseils municipaux : modalités prévues par l'ordonnance
14/05/2020
Je vous prie de trouver ci-joint la note relative à l'installation des conseils municipaux ainsi que les modalités prévues par l'ordonnance. Aussi, je vous prie de trouver ci-après :
[...].+ -
Déclaration des indemnités de fonctions
12/05/2020
Comme chaque année, vous devez procéder à la déclaration de vos indemnités de fonctions.
Toutes les indemnités de fonction perçues en 2019 doivent figurer dans la déclaration préremplie[...].+ -
Dotation Particulière Elu Local
02/04/2020
Madame, Monsieur le Maire,
Dans le cadre de la préparation budgétaire prévisionnelle, je vous apporte des éléments complémentaires concernant les dotations dont notamment, la « dotation[...].+ -
Spécial Information Coronavirus : La Poste - Utilisation des masques - Conseil Départemental - Report conseils municipaux - Loi d'Urgence...
20/03/2020
Information sur la Loi d'Urgence https://www.amf.asso.fr/documents-instruction-aux-prefets-envoyee-19-mars-au-nom-du-gouvernement-par-renaud-duplay-directeur-cabinet-sebastien-lecornu/39970 Information sur le report de la mise en place des conseil municipaux Information sur le report des budgets Newsletter du Conseil Départemental Réorganisation des[...].+