Actualités
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Modification de la fiscalité des indemnités de fonction
08/01/2019
Note de l'AMF sur la Modification de la fiscalité des indemnités de fonction Nouvel article 81 du code général des impôts issu de la loi de finances pour 2019 ( article 4). Vous pouvez consulter la note en cliquant sur le lien ci-contre.+
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Le prélèvement à la source (PAS)
17/12/2018
Le prélèvement à la source (PAS) se rapproche il sera effectif sur les payes du mois de janvier
2019.
Les collectivités locales sont doublement concernées.
D'abord en tant que futures collectrices du PAS mais aussi en tant qu'employeurs pouvant être de
fait exposées aux questions de leurs salariés sur la réforme. Vous[...].+
À la Une
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PRELEVEMENT A LA SOURCE - INDEMNITES DE FONCTION 2019 -
17/01/2019
Suite à la modification de la fiscalisation des indemnités de fonction des élus pour 2019, vous trouverez ci-joint une note de l’AMF.
Cette note reprend les[...].+ -
Appel à projet ARS 2019 - incurie aller vers - LHI
05/12/2018
Dans le cadre des missions de lutte contre l’habitat indigne, l'ARS Occitanie est confronté à des situations d’incurie dans l’habitat dont la résolution demande l’intervention de multiples acteurs (santé, social,[...].+
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Rubans du patrimoine 2019
05/12/2018
Ci-joint les plaquettes et formulaires de candidatures pour le concours des Rubans du patrimoine 2019, à déposer avant le 31 janvier 2019.+
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Accord 2019 sur la limitation du travail des salariés des commerces les dimanches et jours fériés en 2019
30/11/2018
Consulter le dernier accord 2019+
Formations
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Loi de finances 2019 (Séance en matinée)
Date:
28/01/2019
Lieu:
Teillet (Salle communale)
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Loi de finances 2019 (Séance en soirée)
Date:
07/02/2019
Lieu:
Parisot (Salle des fêtes)
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Domaine public et privé de la commune, & Chemins ruraux (Séance en continue)
Date:
12/02/2019
Lieu:
Cestayrols (Salle des fêtes)
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Domaine public et privé de la commune, & Chemins ruraux (Séance en continue)
Date:
21/02/2019
Lieu:
Vabre (Salle polyvalente)