Actualités

  • Prélèvement à la Source (PAS)

    12/02/2019

    Vous avez dû effectuer en ce mois de janvier votre première paye avec le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

    Une majorité de collectivité du Tarn ont récupéré les taux via la déclaration PASRAU, d’autres uniquement avec TOPAZE.

    D’autre part, concernant la modification de l’abattement fiscal sur les indemnités[...].+
  • Modification de la fiscalité des indemnités de fonction

    08/01/2019

    Note de l'AMF sur la Modification de la fiscalité des indemnités de fonction Nouvel article 81 du code général des impôts issu de la loi de finances pour 2019 ( article 4). ​Vous pouvez consulter la note en cliquant sur le lien ci-contre.+

À la Une

  • NOUVEAU : Demande de médailles en ligne

    19/02/2019

    La préfecture du Tarn a engagé depuis le 1er janvier 2019 une démarche de dématérialisation des médailles d'honneur, pour les candidats résidant dans le Tarn. Aussi, vous voudrez bien trouver[...].+
  • Statut de l'élu

    14/02/2019

    Comme chaque année, vous trouverez ci-joint, la brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version de janvier 2019.

    Ce document comprend les[...].+
  • Loi de finances 2019 : principales dispositions concernant le bloc communal

    05/02/2019

    Veuillez trouver ci-joint la note concernant les principales dispositions cocnernant le bloc communal.+
  • Arnaque RGPD !!

    21/01/2019

    Certaines collectivités reçoivent le courrier ci-joint en ce moment.
    Il s'agit d'une arnaque, la CNIL en a été informée !!+

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