Politique de confidentialité

L’association des maires et des élus locaux du Tarn s’engage à respecter les données personnelles des visiteurs de son site internet, conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère Personnel (RGPD).
L'association s’engage pour que les données personnelles concernant les utilisateurs soient :

• Obtenues et traitées loyalement, licitement et de façon transparente ;
• Collectées pour des finalités déterminées et licites sur la base de l’intérêt légitime de la ville ;
• Utilisées conformément à ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités dans le respect du principe de minimisation.

Données à caractère personnel ou Données : Toute information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Traitement de données à caractère personnel : Toute opération sollicitant la présence et/ou l’utilisation de données à caractère personnel. Cette opération concerne autant les opérations numériques que papier.
Le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE dit règlement général sur la protection des données (ci-après RGPD) : Règlement de l’Union européenne entré en vigueur le 25 mai 2018 et applicable à tous les Etats membre de l’Union. Il a pour objectif de responsabiliser les acteurs impliqués dans les traitements des données à caractère personnel et de consacrer les droits des personnes concernées par ces traitements.
Responsable de traitement : Personne morale ou personne physique qui organise les traitements de données. Il lui incombe la responsabilité de s’assurer de la bonne mise en conformité RGPD dans son organisme auprès des autorités.
Sous-Traitant : Personne morale ou personne physique dont la mission est de réaliser des traitements de données à caractère personnel uniquement pour le compte du responsable de traitement, en accord avec ses consignes.
Violation de données : La violation de sécurité est tout incident, d’origine intentionnelle ou non, malveillante ou non, portant un risque grave ou non sur l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité des données à caractère personnel.
Utilisateur : Aussi nommé « Vous » dans la présente politique. Personne physique utilisant le site web en l’espèce.
Commission nationale de l'informatique et des libertés (ci-après CNIL) : Autorité française chargée d’accompagnée les professionnels et les particuliers dans leurs mise en conformité et dans la protection de leurs droits. Elle possède également un pouvoir de contrôle et en de sanction en cas de non-respect des principes énoncés par le RGPD.
Délégué à la protection des données (ci-après DPD) : Personne physique chargée d’organiser la mise en conformité d’un organisme.
Cookies : Fichier textes déposés sur le terminal utilisé (ordinateur, tablette, téléphone), lors de la visite de l’utilisateur sur un site internet.

Responsable de traitement
L’association des maires et des élus locaux du Tarn est l’unique responsable des traitements des données collectées dans le cadre de l’utilisation du présent site.
Association loi du 1er juillet 1901, son siège social se trouve au 188 rue de Jarlard, 81000 Albi.
Site : https://www.maires81.asso.fr/
 
Sous-Traitant
Le présent site est hébergé par le prestataire français OVH Cloud.
OVH est une société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 €, dont le siège social se trouve au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France.
Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 721Z - N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
Nous nous engageons à ce que nos sous-traitants garantissent le même niveau de sécurité des données que le nôtre.
Leur politique liée à la confidentialité des données peut être consultée ici.
De plus, leur annexe « Traitement de données à caractère personnel ou « DPA » » peut être consultée ici.
 

 Source/Origine des donnéesDonnées collectées lors de la création du compte de l’Utilisateur
Catégorie de données traitées

• Nom d’utilisateur
• Mot de passe

La finalité du traitement de ces donnéesCes données permettent d’encadrer l’accès aux espaces et aux ressources disponibles sur notre site.
Fondement juridique autorisant ce traitementConsentement/Exécution d’un contrat
Lors de votre adhésion…
 
Traitement lié à la gestion et modération de l’espace Forum :
Source/Origine des donnéesDonnées collectées lors de la création de discussions et/ou de réponse sur le forum.
Catégorie de données traitées

• Nom d’utilisateur
• Image(s)
• Tout fichier joint que l’Utilisateur est amené à partager dans le cadre de la discussion.
• Toute autre information communiquée dans l’espace texte.

Il est fortement recommandé de ne renseigner que les informations strictement liées à la discussion.
La finalité du traitement de ces donnéesCes données permettent de gérer et de modérer l’espace Forum, tel qu’il est prévu dans la charte d’utilisation du Forum accessible en cliquant ici.
Fondement juridique autorisant ce traitementConsentement
 
 
Traitement lié à la gestion des demandes réalisées au travers du Formulaire de contact :
Source/Origine des donnéesDonnées collectées lorsque l’Utilisateur souhaite prendre contact avec l’un des Services de l’Association.
Catégorie de données traitéesIl convient de préciser que les données à communiquer obligatoires sont marquées d’un astérisque rouge.
 
Données obligatoires :

• Nom
• Prénom
• Adresse mail
• Message

Il est fortement recommandé de ne renseigner que les informations strictement liées à la demande.
 
Données facultatives :

• Collectivité
• Fonction

La finalité du traitement de ces donnéesCes données permettent de qualifier votre demande, et de vous contacter afin de vous apporter les éléments de réponses demandés.
Fondement juridique autorisant ce traitementConsentement
 
 

L’Association des maires et des élus locaux du Tarn ne transmet aucune information à des tiers non autorisés, conformément aux exigences énoncées dans le RGPD.
Aussi, les données à caractère personnel sont uniquement destinées :

• A l’Utilisateur concerné (uniquement pour ses propres données) ;
• Aux Utilisateurs ayant créé un compte et ayant accès à l’espace Forum ;
• Aux Services concernés par les demandes originaires des formulaires.

Enfin, il convient de préciser qu’aucun traitement de ne fait l’objet d’un transfert de données hors de l’Union européenne et/ou ne fait l’objet d’une prise de décision automatisée.
 

Afin de respecter les obligations de sécurités du RGPD, nos équipes ont mis ont place plusieurs mesures techniques et organisationnelles, afin d’assurer une protection maximale aux données à caractère personnel. Ces mesures ont pour objet d’éviter et de limiter l’altération, la destruction ou la diffusion non autorisée des données à caractère personnel par des tiers non autorisés.

Conformément aux exigences du RGPD, les données des Utilisateurs sont conservées jusqu’à ce que l’objectif donné lors de leur collecte est atteinte.
Toujours selon le RGPD, certaines données sont soumises à une durée de conservation particulière.
Les données d’identification nécessaires à la création et gestion des comptes, comme l’identifiant et le mot de passe, sont conservées tout le long de la durée de l’adhésion de l’Utilisateur à l’Association. Néanmoins lorsque cette adhésion prend fin, les données sont conservées encore 3ans.
Concernant les données à caractère personnel collectées lors d’une demande de prise de contact, ces dernières sont conservées 3 ans à partir de la dernière prise de contact.
 

Le RGPD consacre les différents droits qu’une personne concernée par un traitement, peut demander d’exercer auprès d’un responsable de traitement, ici l’Association des maires et des élus locaux du Tarn.
Afin d’exercer vos droits, nous vous invitons à prendre contact avec le DPD de l’association, par mail :
dpd@maires81.asso.fr
Ou par voie postale :
A l’intention du DPO
Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn
188 rue de Jarlard
81000 Albi
Nous tenons à vous rappeler que l’exercice de vos droits est gratuit, aucune somme ne vous sera demandée quel que soit sa nature. De plus, votre demande doit être traitée dans les plus brefs délais, dans une limite de 30 jours après la réception de votre demande.
Enfin, il convient de souligner que l’exercice de ces droits n’est pas absolu, DPD est en droit de refuser d’accéder à votre demande. Il est néanmoins tenu de justifier par écrit les raisons de son refus.
 

• Droit à l’information

Toute personne concernée par le traitement de ses données doit être informée de manière claire et compréhensible sur la manière dont elles sont utilisées.
 

• Droit d’accès

Toute personne concernée par le traitement de ses données a le droit de demander la communication de toutes les données que le responsable de traitement détient sur elle. Cette communication doit se faire sous un format lisible afin qu’elle puisse en vérifier le contenu

• Droit de rectification

Toute personne concernée par le traitement de ses données a le droit de demander la correction de celles-ci lorsqu’elles se révèlent inexactes, obsolètes ou incomplètes.
 

• Droit à l’effacement

Toute personne concernée par le traitement de ses données a le droit de demander la suppression de ses informations.
 

• Droit d’opposition

Toute personne concernée par le traitement de ses données a le droit de s’opposer au traitement de certaines de ses données.
 

• Droit à la portabilité

Toute personne concernée par le traitement de ses données a le droit, après en avoir fait la demande, de recevoir les données qui la concernent pour son compte personnel, ou à destination d’un autre tiers amené à les manipuler. Aussi, le format de ces données se doit d’être lisible et compréhensible par une autre machine.
 

• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Toute personne concernée par le traitement de ses données a le droit d’adresser une réclamation, une plainte, si :

• Vous constatez l’impossibilité d’exercer l’un de vos droits ;
• Vous souhaitez signaler une atteinte aux règles de protection des données personnelles.

Si vous souhaitez réaliser une réclamation sous format numérique, vous pouvez adresser une réclamation par le téléservice de plainte en ligne en cliquant ici.
Néanmoins, si le téléservice ne répond pas à votre demande, le service « Besoin d’aide » permet d’accéder à un formulaire de plainte au bas d’une réponse à une question en cliquant ici.
Enfin, si vous souhaitez réaliser une réclamation sous format postal, vous pouvez écrire à :
CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. 
 

Gestion des cookies

• Cookies présents

Tout site utilise des cookies et des traceurs pour recueillir ou inscrire des informations sur le terminal de l’utilisateur. Ces traceurs permettent de favoriser votre navigation et ses différentes fonctionnalités. A l’exception des cookies utiles au bon fonctionnement du site, les autres types de traceurs ne peuvent vous être imposés pour continuer à naviguer sur notre site. L’absence de consentement explicite vaut refus des cookies de votre part.
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-              Les cookies dits « fonctionnels », pour lesquels le recueil du consentement n’est pas nécessaire ;
-              Les cookies de mesures d’audience, des réseaux sociaux, etc., pour lesquels le recueil du consentement est obligatoire, et doit pouvoir être prouvé en cas de contrôle.
 
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Le consentement est conservé pour une durée de 6 mois maximum. Les données collectées par le biais de cookies sont conservées pour une durée maximum de 25 mois.
 

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