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Elu Tarnais

Date de parution: décembre 2019

N°: 113

Face à la place grandissante des intercommunalités, aux compétences de plus en plus complexes et à la perte d’autonomie fiscale et financière des communes, notre association a voulu réaffirmer l’importance du rôle de la commune et du Maire au cœur des principales préoccupations des élus et de l’action citoyenne.

Dans un département comme le Tarn, majoritairement rural, il nous est apparu opportun et indispensable de créer une commission
« Communes Rurales » au sein de l’Association des maires et des élus locaux du Tarn chargée principalement de sujets d’actualité propres aux territoires ruraux auxquels nos communes sont confrontées régulièrement avec les nouvelles réformes de l’Etat.

Cela fait un peu plus d’un an aujourd’hui, que la commission travaille sur plusieurs thématiques, dont la création d’un « Guide des bonnes pratiques entre communes et intercommunalités ».

Lors de notre dernière Assemblée Générale qui s'est tenue à Albi le 22 juin 2019, nous

Date de parution: mai 2019

N°: 112

Pour cette dernière année de mandat, notre 68ème congrès départemental se tiendra le samedi 22 juin 2019 à l’École nationale supérieure des Mines, à ALBI. 
Le thème central du congrès portera sur un sujet évocateur pour tous : « LE MAIRE GARANT DE L’ACTION PUBLIQUE ».
Pour aborder et échanger sur ce thème, nous aurons l’honneur de recevoir Madame Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

A l’heure où nous vivons une crise sociale et politique sans précédent, la place de la commune et du Maire demeure le point de contact privilégié avec le citoyen.
Interlocuteurs de proximité identifiés de tous, la commune et ses représentants constituent le socle de stabilité de nos territoires, cherchant à améliorer la vie des habitants et veillant au bien commun.
Nous espérons ainsi vous voir nombreux pour évoquer et débattre avec nous, du rôle et de la place essentielle et indissociable du

Date de parution: janvier 2019

N°: 111

Dans un tout petit peu plus d’un an, l’échéance avance à grand pas, les électrices et électeurs de nos communes seront appelés aux urnes pour élire leur prochain conseil municipal. Le maire est l’élu qui a la plus grande confiance auprès des citoyens et il exerce son mandat avec passion et en proximité avec ses administrés. Pour autant le mandat en cours connaît au niveau national un nombre de démissions sans précédent et il semblerait qu’un fort renouvellement des élus soit à prévoir pour le prochain mandat. Les nouvelles et nombreuses règlementations qui ont pesé sur ce mandat l’ont rendu  prouvant tant pour les élus que pour les agents des collectivités. Pour n’en citer que quelques-unes, je retiendrai le RGPD avec la désignation obligatoire d’un délégué à la protection des données, la DECI (Défense extérieure contre l’incendie), l’obligation de contrôle de la qualité de l’air dans les  établissements accueillant des enfants, le PAS (Prélèvement à la source)… L’ensemble des

Date de parution: octobre 2018

N°: 110

Notre dernière Assemblée Générale a eu lieu le samedi 23 juin à Lautrec autour du thème « Quelle place et quelles perspectives pour les petites communes dans les intercommunalités ? »
Ce fut l’occasion de recevoir comme invité Jean-Marc Vayssouze-Faure, Président de l’URAMO (Union Régionale des Associations 
de Maires d’Occitanie), nouvelle instance de concertation, créée en 2016,  qui regroupe aujourd’hui près de 5000 communes autour des 13 Présidents d’Associations de Maires de notre nouvelle Région. 
Après une présentation de l’historique de l’intercommunalité en France, il s’est attaché à mettre l’accent sur l’importance du sujet qui suscite évidemment une frustration des élus qui ont de plus en plus l’impression que les choses leur échappent et qui voient l’administration prendre parfois le dessus sur le politique… C’était d’ailleurs là un des points sur lesquels j’avais insisté dans mon discours d’introduction aux débats, avec le risque dans ces

Date de parution: avril 2018

N°: 109

L'Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn est une équipe de 7 personnes qui oeuvrent quotidiennement au service des 319 communes adhérentes
et de leurs groupements. 
Je souhaite faire un point sur l’ensemble des aides qui vous sont proposées par les différents services de l’Association.
Vous trouverez ci-dessous une présentation des missions exercées dans chacun des services. ...
 

Date de parution: janvier 2018

N°: 108

En ce début d’année, les membres du Conseil d’administration et le personnel de l’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn se joignent à moi pour vous adresser nos meilleurs voeux de santé, bonheur et réussite pour 2018.
De nombreux chantiers s’ouvriront au cours de cette nouvelle année parmi lesquels la compétence Gémapi transférée aux intercommunalités ou la DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) sur lesquels nous avons
déjà commencé à vous accompagner. Sur ces sujets, nous continuerons à vous apporter toute l’assistance nécessaire en termes de formation et de conseil.
Le prélèvement à la source et la réforme de la taxe d’habitation feront également partie des préoccupations de 2018 sur lesquelles le service « Finances et Fiscalité » vous apportera son expertise.
Enfin le « Pôle Numérique » toujours dans un souci d’innovation se tient à votre disposition en vous proposant par exemple une 2ème vague de numérisation de vos actes d’état civil.

Date de parution: novembre 2017

N°: 107

Notre dernière Assemblée Générale a eu lieu le 24 juin dernier à Aussillon, elle a réuni près de 250 élus autour du thème « Quel Avenir pour les Communes Rurales ? » avec comme invité M. Jean-Louis Puissegur, Président de la commission « Communes et Territoires Ruraux » de l’AMF. Plusieurs points ont été évoqués à cette occasion parmi lesquels : la désertification médicale en zone rurale, l’insuffisance de couverture en haut débit sur ces mêmes territoires, la disparition de certains services publics, les problèmes liés à la nouvelle loi sur la délivrance des cartes d’identité … etc
Jean-Louis Puissegur a insisté sur les conséquences de la loi NOTRe et en particulier sur la perte de compétences qu’elle implique pour les communes qui seraient même « menacées » par les intercommunalités.
Tout cela donne beaucoup à réfléchir et c’est la raison pour laquelle j’ai annoncé en clôture du Congrès la création au sein de notre Association d’une commission « Communes Rurales » qui

Date de parution: mai 2017

N°: 106

Les collectivités sont en pleine évolution dans leur organisation et leurs missions. Le numérique est sans conteste l'une des clés pour répondre à ses enjeux d'avenir. Des contraintes pas toujours faciles à appréhender pour vous dont ce n’est pas le métier. C'est en s'appuyant sur des valeurs fondamentales de mutualisation de moyens, de service de proximité, de qualité et de réactivité que l'équipe du pôle numérique s'efforce de vous accompagner dans vos choix et de vous aider dans l'utilisation quotidienne des outils numériques. Pour cela, elle vous propose des services depuis quelques années comme notamment une plateforme pour dématérialiser les Actes au contrôle de légalité, les marchés publics... L'assistance technique et la formation sont deux atouts majeurs qui participent au succès de ces outils.

Depuis peu, et suite à une consultation à laquelle vous avez pu participer, deux nouveaux services se présentent à vous.

D'une part, le parapheur électronique, outil

Date de parution: janvier 2017

N°: 105

Depuis le 1er janvier dernier, conséquence de la loi Notre, le département du Tarn connaît une nouvelle carte des intercommunalités, le schéma établi par Monsieur le Préfet et amendé par la CDCI avant d’être validé, voit le nombre d’EPCI à fiscalité propre et le nombre de syndicats intercommunaux et syndicats mixtes significativement réduit.

Ce n’est probablement, encore une fois, qu’une étape et il faudra s’attendre dans les années à venir à subir des contraintes encore plus fortes, non seulement sur les compétences transférées mais également sur la taille minimum des EPCI.

La loi Notre incite également au regroupement de communes sous la forme de communes nouvelles. Dans certains départements, précurseurs en la matière, les collectivités ont très rapidement adhéré et on voit déjà de nombreuses communes nouvelles en place et beaucoup de projets qui devraient aboutir. Dans le Tarn, au 1er janvier dernier, on comptait 3 communes nouvelles, et on entend ici et là mûrir

Date de parution: novembre 2016

N°: 104

A l’approche de la mi-mandat, il me semble nécessaire de faire un point sur les divers services proposés par l’Association et sur leur évolution.

Tout d’abord le « Pôle Numérique » qui est en perpétuelle évolution, technologique et règlementaire, vous propose déjà la dématérialisation des actes, l’accès à une plateforme « Marchés Publics », un accompagnement sur l’école numérique, … Aujourd’hui de nouvelles opportunités sont à l’étude et j’ai l’espoir que de nouveaux outils, qui font l’objet d’une analyse approfondie, tant sur le plan technique que financier, vous soient proposés dans le cadre d’une mutualisation pilotée par le service.

En ce qui concerne le service Analyse Financière et Fiscalité, en marge de la mission traditionnelle d’analyse prospective, la mise en place du Portail Fiscalité Locale auquel, à ce jour, de nombreuses collectivités ont déjà souscrit, apparaît comme outil utile et plébiscité par les utilisateurs.(...)

Date de parution: juillet 2016

N°: 103

Le chantier concernant la révision de la carte intercommunale de notre département se poursuit. Après la réunion du 21 mars 2016 au cours de laquelle un certain nombre d’amendements ont été validés par un vote à la majorité des 2/3 des membres de la CDCI, Monsieur le Préfet du Tarn a arrêté le schéma départemental de la coopération intercommunale du Tarn en date du 29 mars 2016.

Les arrêtés de périmètre ont été adressés aux collectivités concernées par une modification de celui-ci, afin de leur permettre de délibérer ; en cas d’absence de délibération l’avis est réputé favorable. Une prochaine réunion de la CDCI, qui devrait avoir lieu sous la présidence de Monsieur le Préfet dans le courant du mois de juillet, pourrait voir un ou plusieurs amendements supplémentaires proposés au vote de ses membres. La même condition de majorité des 2/3 des membres sera nécessaire pour qu’ils soient intégrés au futur schéma de coopération intercommunale.(...)

Date de parution: avril 2016

N°: 102

L'édition 2015 du Congrès des Maires de France a été lourdement perturbée par les attentats terroristes qui ont touché la capitale en novembre dernier. Une journée de rencontre des Maires de France a cependant eu lieu le mercredi 18 novembre et l’Assemblée générale statutaire a donc pu avoir lieu. L’AMF a toutefois maintenu le report de son Congrès du 31 mai au 2 juin prochain ; notre association n’organisera pas de déplacement à cette occasion, mais se tient à votre disposition pour tout renseignement concernant les inscriptions. La commission « Formation » s’est réunie en décembre dernier pour évoquer la question du déplacement annuel à Paris dans le cadre du Congrès National. Depuis quelques années, nous constatons une baisse conséquente du nombre d’inscrits, ce qui a amené la commission à proposer au Conseil d’Administration de n’organiser ce déplacement qu’une année sur deux, le prochain aura donc lieu en novembre 2017.

Date de parution: janvier 2016

N°: 101

A bien des égards l'Année 2016 sera placée sous le signe de la nouveauté. Tout d'abord une Région qui, des confins des Hautes Pyrénées au littoral Méditerranéen, va nécessairement engendrer de nouvelles gouvernances. Ainsi, et à l'instar des relations que notre Association avait initiées dès l'Année 2009 entre les différentes Associations de Midi-Pyrénées, c'est à l'échelle régionale que des rencontres entre les présidents d'Associations Départementales sont d'ores et déjà programmées. La première édition d'un carrefour des Collectivités Locales, organisé chaque année en alternance à Montpellier et à Toulouse, devrait voir le jour en septembre 2016, à Montpellier, et nous aurons l'occasion de vous en reparler. Au niveau départemental, dans le Tarn comme ailleurs, la carte de la Coopération Intercommunale actuellement en gestation, va s'en nul doute mobiliser dans les mois à venir une grande partie de l'énergie des Elus, et

Date de parution: septembre 2015

N°: 100

Notre assemblée générale a eu lieu le 13 juin dernier et a rassemblé autour d’un thème d’actualité, les Communes Nouvelles, plus de 300 Elus. André Vallini, Secrétaire d’Etat à la réforme territoriale, était notre invité d’honneur. Son discours clair et argumenté a su faire la démonstration de tout l’intérêt de créer des Communes Nouvelles et a su rassurer les Elus inquiets de voir la mise en place de ce mécanisme, sonner la fin des communes. Eric Pujol maire de Marsal s’est exprimé au cours de cette assemblée pour Témoigner de la création d’une commune nouvelle entre sa commune de Marsal et celle de Bellegarde. Nous savons que d’autres projets sont en cours c’est pourquoi 2 séances sur ce thème ont été inscrites à notre programme de formation : le jeudi 5 novembre à
Cambon d’Albi et le lundi 9 novembre à Vielmur-sur-Agout. J’invite tous les Elus à participer à ces réunions, au cours desquelles ils auront la possibilité de parfaire leurs connaissances sur ce sujet.

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