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Elu Tarnais

Date de parution: décembre 2004

N°: 69

La dématérialisation des marchés publics, le projet de Loi de Finances et la stratégie des transports sur Midi-Pyrénées formeront le fi l rouge de ce dernier «Elu Tarnais» de l’année. Notre démarche «Réseau Numérique des Communes du Tarn» a pour objet de faciliter l’administration électronique. Dans cet esprit, nous proposons deux dispositifs nouveaux. D’une part, la possibilité pour les collectivités locales tarnaises, de faire gratuitement la publicité des marchés publics de moins de 90.000 € sur le site de notre association. D’autre part, nous mettons en place, en partenariat avec la Sem81, une mission d’assistance aux collectivités afi n de leur permettre de répondre à l’obligation réglementaire de transmission électronique des marchés formalisés. L’article 7 de la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République a posé le principe que <la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les

Date de parution: septembre 2004

N°: 68

Stratégies des transports sur Midi-Pyrénées. Quelles opportunités et quels risques, sachant que notre aménagement du territoire est étroitement lié à ces stratégies ? Soyons convaincus que notre avenir dépendra pour une large part de l’importance, de la qualité de ces liaisons routières, autoroutières et ferroviaires. L’économie de nos territoires se dessinera autour, et en fonction de ces réseaux de transports. En particulier, la liaison avec l’Europe du Nord, la liaison avec l’Espagne sont parmi les principaux enjeux d’une stratégie des transports sur Midi- Pyrénées. Dans cette perspective, parce que la mise en oeuvre des grands projets d’infrastructures de transport nécessite la mobilisation de tous les acteurs concernés, et pour que les élus de notre département ne restent pas des spectateurs absents de ce débat, nous mettons en place une commission de travail sur le devenir des réseaux de transports sur Midi-Pyrénées afi n de ne pas rester en marge de cette réfl exion. Enfi n

Date de parution: mai 2004

N°: 67

Spécial Europe

Date de parution: mars 2004

N°: 66

C’est le moment de remercier Mme le Maire de Graulhet et son équipe qui nous ont si bien accueillis et de faire le compte-rendu de notre Congrès, auquel cet « Elu Tarnais » sera consacré. Un Congrès travailleur et innovant auquel ont participé, avec le président de l’AMF Daniel Hoeffel, quatre cents élus tarnais. J’ai souhaité que ce Congrès se passe un petit peu différemment de ceux que nous avions précédemment. Le fait de mettre en place des ateliers c’était aussi apporter une innovation qui permette la possibilité qu’une majorité d’entre vous puisse s’exprimer. Six ateliers pour vous présenter l’activité de notre association et les problématiques les plus actuelles, les plus intéressantes que vous trouverez détaillées dans ce journal. Innovation encore avec la présentation du site internet de l’association. La mise en réseau, vous vous souvenez, nous avions décidé ensemble de lancer un processus de mise en réseau des mairies du département. Ce site a été créé, il a été présenté

Date de parution: octobre 2003

N°: 65

Où en est-on de la décentralisation depuis la loi constitutionnelle adoptée par les parle¬mentaires, le 17 mars 2003 à Versailles ?
- La loi Urbanisme et Habitat a approfondi la décentralisation de l’urbanisme et de l’inter¬communalité.
- Une première loi organique a précisé les conditions de mise en oeuvre du Droit à l’Ex¬périmentation permettant aux collectivités locales de déroger aux dispositions législati¬ves et réglementaires qui régissent l’exercice de leurs compétences.
- Une seconde loi organique a prévu la pos¬sibilité pour les collectivités territoriales de soumettre, par la voie du Référendum, à la décision des électeurs les projets relevant de leurs compétences.
- Enfin pour la fin de l’année 2003, devraient être présentés et débattus deux textes impor¬tants, d’une part le projet de loi organique sur l’Autonomie Financière des collectivités locales, et d’autre part le projet de loi Res¬ponsabilités locales qui prévoit le transfert des

Date de parution: juin 2003

N°: 64

Une nouvelle maquette pour l’Elu Tarnais. L’«Elu Tarnais» est né il y a onze ans et depuis ce premier numéro, il exerce toujours la double mission d’information et de liaison entre les élus qui lui avait été fixée en avril 1992. En dix ans, dans le domaine de l’information, les choses ont bien changé. Hier, on recherchait une information plutôt rare, aujourd’hui, toutes les communes, petites et grandes, sont submergées d’informations. Le problème pour les élus, c’est d’en faire le tri, d’en préciser l’intérêt, la pertinence pour la commune. Pour mieux vous aider à sélectionner les informations utiles, nous travaillons avec les communes du groupe de pilotage, à la mise à disposition numérique des banques de données de l’association.Pour améliorer la lisibilité de notre bulletin, le Conseil d’Administration de l’Association a retenu une nouvelle maquette sur trois colonnes, qui comprend la possibilité d’un encart photographique et une pagination faisant appel aux techniques

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