Elu Tarnais

Ce dernier numéro de l’ «ELU TARNAIS» marque la fin d’un mandat. C’est avec émotion que je le prépare. Un dernier Conseil d’Administration, une étape du chemin de la vie qui s’achève. En décidant depuis longtemps de ne pas solliciter mes mandats locaux (de plus de 30 ans) j’entends aussi respecter les règles républicaines auxquelles je suis très attaché, et permettre surtout à de nouveaux collègues de vivre à leur tour, comme je l’ai vécu, ces moments forts d’amitié de travail de respect profond de l’autre, avec toujours le même objectif, celui de l’intérêt général. La création de l’Agence d’Aide et de Conseil aux Maires et Elus Locaux reste, en raison de son fonctionnement original, une exception en France, après 20 ans d’existence ; c’est à vous tous qu’elle le doit. Merci pour avoir crée ce mouvement solidaire au service de tous. Notre association a su après 3 renouvellements s’étoffer. Des services nouveaux ont vu le jour, des nouveaux collègues ont pris des responsabilités.

Les prochaines élections municipales ont été annoncées en mars 2008. Le dispositif de réglementation en période préélectorale a pour objectif d’offrir une meilleure égalité entre les candidats et d’assurer une certaine neutralité des collectivités publiques dans ces périodes cruciales. Mais, attention ! le manquement à quelques formalités substantielles peut se traduire par des sanctions sévères, il importe d’être en capacité de maîtriser les règles imposées par la loi. C’est pourquoi, j’ai souhaité que vous soient précisées, dans ce numéro, les règles de communication en période préélectorale. L’accès aux services de communication haut débit, pour toutes les communes tarnaises et pour tous les habitants de nos communes est pour nous un objectif prioritaire. Il importe de réduire cette fracture numérique sur notre territoire. En partenariat avec le Conseil Général et sous couvert de la Préfecture, une opération mutualisée et solidaire est enclenchée. Grâce à une démarche liée au

Notre participation au 89ème Congrès des Maires à Paris, comme vous pouvez le voir sur notre photo, était importante. Les débats en ateliers ont apporté peu de nouveautés, en revanche les évolutions de l’intercommunalité et des fi nances publiques ont fait l’objet de nombreuses interrogations de la part des élus. Par ailleurs, un consensus a semblé se dégager en faveur d’un maintien de la date des élections communales. Dans ce numéro, j’ai souhaité que l’on dégage, pour nos mairies, les aspects pratiques des récentes évolutions législatives : la loi ENL « Engagement National pour le Logement » parce que le logement c’est essentiel pour la cellule familiale et c’est donc une préoccupation constante des élus ; sur le « nouveau » code des marchés publics plus ouvert aux PME, et enfin sur le nouveau régime de la domanialité publique. La communication est également au coeur de ce numéro, avec la présentation de notre nouveau site internet.
Ce site mis en service en janvier 2004,

Quel avenir énergétique ? Défis et Perspectives.

Pour répondre à la demande énergétique, nous serons, demain, confrontés à de nombreux défis : celui de la maintenance, de la modernisation des infrastructures, celui de notre dépendance envers les importations et de la hausse du prix du pétrole et du gaz dans un contexte environnemental fragile, le climat se réchauffe.
Dans nos communes, on est sensible à l'évolution de ce besoin et surtout à son coût qui est en moyenne de 5% de nos budgets Pour rechercher et partager des solutions qui respectent l'environnement et qui soient financièrement acceptables, nous avons mis en place un groupe de travail en partenariat avec l'Ademe.

Le Maire et l’Etat.
Un certain nombre d’entre vous s’inquiètent au sujet de la défense de la ruralité et la défense des services publics et m’interrogent, concernant le risque de disparition des services en milieu rural, la péréquation fi nancière urbain/rural, le redéploiement des services de santé …. Ces questions seront au centre des travaux du 88ème Congrès des Maires à Paris auquel je vous convie. Ce sera l’occasion d’en débattre nationalement. Quant à nous, dans le Tarn, nous resterons attentifs et mobilisés. Sur le plan législatif, la loi du 23 février2005 sur le développement des territoires ruraux présente un ensemble de dispositions concernant les communes et les EPCI. Elle apparaît être une « boite à outils » dans les différents domaines économique, social et environnemental. Certains de ces dispositifs peuvent présenter de l’intérêt pour nos communes rurales, aussi j’ai demandé à notre association de travailler sur ce dossier ; vous en trouverez, une synthèse

La dématérialisation des marchés publics, le projet de Loi de Finances et la stratégie des transports sur Midi-Pyrénées formeront le fi l rouge de ce dernier «Elu Tarnais» de l’année. Notre démarche «Réseau Numérique des Communes du Tarn» a pour objet de faciliter l’administration électronique. Dans cet esprit, nous proposons deux dispositifs nouveaux. D’une part, la possibilité pour les collectivités locales tarnaises, de faire gratuitement la publicité des marchés publics de moins de 90.000 € sur le site de notre association. D’autre part, nous mettons en place, en partenariat avec la Sem81, une mission d’assistance aux collectivités afi n de leur permettre de répondre à l’obligation réglementaire de transmission électronique des marchés formalisés. L’article 7 de la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République a posé le principe que <la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les