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Actualités
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Invitation au webinaire de sensibilisation à l'adressage en Occitanie vol.1
25/01/2021
Dans le cadre de la future loi 4D, l'usage réglementaire de l'adresse (numéro, rue, localité) en tant que[...]+ -
Circulaire DETR 2021
17/12/2020
Je vous prie de trouver, ci-joint, la circulaire préfectorale en date du 16 décembre 2020. Ce document vous[...]+ -
Arrêté imposant le port du masque sur le département du Tarn
17/12/2020
Veuillez trouver ci-joint l'arrêté préfectoral imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et[...]+ -
Rubans du patrimoine 2021
08/12/2020
Veuillez trouver ci-joint la plaquette de candidatures pour le concours des Rubans du patrimoine 2021. Pour[...]+ -
Report du transfert de compétence PLU aux EPCI
04/12/2020
Veuillez trouver ci-joint une note concernant le report du transfert de compétence PLU aux EPCI.+ -
Arrêté - Repos dominical
27/11/2020
Veuillez trouver ci-joint un arrêté de Madame la Préfete, portant sur le repos dominical des salariés du[...]+