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Actualités
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Statut de l'élu
14/02/2019
Comme chaque année, vous trouverez ci-joint, la brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa[...]+ -
Prélèvement à la Source (PAS)
12/02/2019
Vous avez dû effectuer en ce mois de janvier votre première paye avec le prélèvement à la source de l’impôt[...]+ -
Loi de finances 2019 : principales dispositions concernant le bloc communal
05/02/2019
Veuillez trouver ci-joint la note concernant les principales dispositions cocnernant le bloc communal.+ -
Arnaque RGPD !!
21/01/2019
Certaines collectivités reçoivent le courrier ci-joint en ce moment. Il s'agit d'une arnaque, la CNIL en a[...]+ -
PRELEVEMENT A LA SOURCE - INDEMNITES DE FONCTION 2019 -
17/01/2019
Suite à la modification de la fiscalisation des indemnités de fonction des élus pour 2019, vous trouverez ci-[...]+ -
Modification de la fiscalité des indemnités de fonction
08/01/2019
Note de l'AMF sur la Modification de la fiscalité des indemnités de fonction Nouvel article 81 du code[...]+