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Actualités
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Transfert de compétence PLU aux EPCI
16/02/2021
Veuillez trouver ci-après le lien pour visualiser le bulletin juridique concernant le transfert de compétence[...]+ -
Note DGCL : remboursement frais de garde et assistance élus
16/02/2021
Veuillez trouver ci-joint, pour votre information, une note d'information de la Direction Générale des[...]+ -
Loi de finances 2021
02/02/2021
Veuillez trouver ci-joint le document relatif à la loi de finances 2021.+ -
Formation le maire employeur - CDG 81
02/02/2021
Madame le Maire, Monsieur le Maire, Madame l’Adjointe au Maire, Monsieur l’Adjoint au Maire, Madame la[...]+ -
Invitation au webinaire de sensibilisation à l'adressage en Occitanie vol.1
25/01/2021
Dans le cadre de la future loi 4D, l'usage réglementaire de l'adresse (numéro, rue, localité) en tant que[...]+ -
Circulaire DETR 2021
17/12/2020
Je vous prie de trouver, ci-joint, la circulaire préfectorale en date du 16 décembre 2020. Ce document vous[...]+