Vous êtes ici

Par exemple, tapez : urbanisme pour tout ce qui concerne l'urbanisme.

Note DGCL : remboursement frais de garde et assistance élus

Veuillez trouver ci-joint, pour votre information, une note d'information de la Direction Générale des Collectivités Locales relative à l'ouverture du dispositif de remboursement des sommes correspondant aux frais de garde ou d'assistance des élus des communes de moins de 3 500 habitants.