Sessions de découvertes thématiques

Suite aux sessions en présentiel organisées au 1er semestre, vous avez été nombreuses et nombreux à nous solliciter pour qu'une session soit également organisée en visioconférence sur ce thème pour être enregistrée. Nous vous proposons donc cette session. La  police de l’urbanisme  consiste à  contrôler le respect des règles et des procédures d’urbanisme. Le maire, en sa qualité d’officier de  police  judiciaire,  qui  a connaissance  d’une  infraction  est   tenu   de   dresser un  procès-verbal. Cette session a pour objectif d’initier les élus à cette mission en abordant des éléments essentiels tels que la définition des infractions, la manière de constater, l’établissement des arrêts interruptifs de travaux ou encore les sanctions.

Intervenant: Mohamed Baach, Chef du bureau doctrine et police de l’urbanisme du service connaissance des territoires et urbanisme (DDT  du Tarn).

Selon son activité professionnelle ou son expérience, chaque élu est plus ou moins initié à la gestion de projet. Cette première session est une introduction pour les élus novices en la matière. Outre des recommandations et des conseils pratiques, celle-ci vous invitera à découvrir des notions théoriques phares et des outils qui feront l'objet de formations spécifiques au premier semestre 2022 (Gantt Project, carte mentale, Matrice RACI, etc.).

Intervenante: Delphine Esselin,  Ingénieure, diplômée de l'Ecole Centrale de Lille, spécialiste en gestion de projet, dirigeante du cabinet Des terres & de maires.

A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. La SVE permet aux usagers de saisir l’administration de manière dématérialisée, selon les modalités mises en œuvre par ces derniers (email, formulaire de contact, télé services etc.) dans le respect du cadre juridique général (article L 112-8 et suivants du code des relations entre les particuliers et l'administration). Cette session vise à expliciter cette mesure et répondre à l'ensemble de vos questions sur le sujet.

Intervenant: Mohamed Baach, Chef du bureau doctrine et police de l’urbanisme du service connaissance des territoires et urbanisme (DDT  du Tarn).

Vous avez été plus d'une centaine à participer aux sessions sur le thème de la voirie du premier semestre. Suite à cette forte demande, nous réitérons donc une session sur le thème de la voirie cette fois sur un plan plus technique (constitution d'une route, besoins d'entretien, facteurs de détérioration, innovations pour répondre aux enjeux climatiques). Les sessions purement juridiques sur le thème reprendront en 2022.

Intervenant: Fédération Régionale des Travaux Publics Occitanie

Cette session a été conçue afin de sensibiliser les élus à la lutte contre l'habitat indigne. Au titre de ses pouvoirs de police, le maire pourrait en effet être tenu responsable personnellement en cas d’inaction totale ou partielle en matière d’habitat dégradé, ou engager la responsabilité de la commune.

Intervenant: PDLHI du Tarn

Au cours de cette session, notre responsable fiscalité, Laurence Payrastre vous expliquera les méthodes de calcul des valeurs locatives cadastrales. Une démonstration des principales fonctions du logiciel Fiscalis vous sera ensuite présentée. Ce logiciel pouvant être mis à votre disposition par l'Association, vous permet d’établir un diagnostic fiscal sur l’ensemble de votre territoire, de suivre l’évolution des valeurs locatives de votre commune et de fiabiliser les bases.

Intervenant: Laurence Payrastre, Responsable fiscalité de l'ADM81

Durant cette session, vous découvrirez les éléments obligatoires et facultatifs de rémunération, éléments facultatifs de rémunération et le Régime Indemnitaire des Fonctionnaires de l'Etat (RIFSEEP), la politique sociale, les droits et les obligations des fonctionnaires ainsi que la procédure disciplinaire.

Intervenant: Centre de gestion du Tarn

Cette session a été créée pour les élus désireux de promouvoir l'attractivité à partir du patrimoine culturel de leurs communes. Celui-ci recouvre à la fois le patrimoine culturel matériel (peintures, sculptures, monnaies, instruments de musiques, armes, manuscrits, monuments, sites archéologiques) et le patrimoine culturel immatériel (traditions orales, arts du spectacle, rituels). À partir de l'expertise du Conseil départemental en la matière et le témoignage d'expériences réussies, vous y découvrirez des outils et des pratiques fructueuses pour gérer ce type de projets.

Intervenant: Conseil départemental du Tarn