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RGPD : Protection des données Personnelles et DPD

DPO / PROTECTION DES DONNÉES

Depuis le 25 mai 2018 est entré en vigueur le Règlement Général sur la Protection des Données appelé RGPD (UE 2016/679). Et le 20 juin 2018 a été publié dans le JO la loi relative à la protection des données personnelles qui adapte le RGPD à la loi française.

Une des grandes nouveautés du RGPD par rapport à la loi « Informatique et Libertés », est la responsabilisation des acteurs qui traitent les données à caractère personnel. Ils doivent prendre toutes les mesures en matière de protection des données à caractère personnel et démontrer leur conformité à tout moment.

Tout organisme public qui traite des données à caractère personnel est dans l’obligation de se conformer au RGPD.

Celui-ci impose à toute collectivité territoriale, quelle que soit sa taille, de désigner un délégué à la protection des données qui sera le pilote de sa mise en conformité.

Pour accompagner les collectivités dans leur mise en conformité et diminuer le coût inhérent, l'Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn propose un service de DPO mutualisé.