En application de la loi du 21 mai 2025, le mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants pour les élections municipales de 2026 sera un scrutin de liste paritaire comme c'était déjà le cas dans les communes de 1 000 habitants et plus.
Jusqu'aux élections municipales de 2020, les conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants étaient élus au scrutin majoritaire, plurinominal, à deux tours.
Désormais, il conviendra pour toutes les communes quelle que soit leur taille, de composer une liste paritaire pour les élections municipales !
Il s’agira d’un mode de scrutin de liste proportionnel (avec une prime de 50% pour la liste arrivée en tête) à deux tours.
Les électeurs voteront pour des listes sans possibilité de panachage (listes bloquées). Il sera donc interdit de rayer des candidats ou de modifier l’ordre de la liste. Le bulletin sera considéré comme nul s’il comporte une modification manuscrite de quelque ordre que ce soit.
Il sera nécessaire de bien communiquer à ce sujet !
EFFECTIF LEGAL DES CONSEILS MUNICIPAUX DE MOINS DE 1000 HABITANTS
NOMBRE DE CANDIDATS SUR LA LISTE
S’agissant de la composition des listes, la loi a apporté une certaine souplesse pour les communes de moins de 1000 habitants qui peuvent :
- Présenter une liste comprenant autant de candidat que de sièges à pourvoir
- Présenter une liste comprenant 1 à 2 candidats de plus que l’effectif légal : (candidats supplémentaires pouvant compléter les postes vacants en cours de mandat)
- Présenter une liste comprenant 1 à 2 candidats de moins que l’effectif légal (la liste sera réputée complète)