- LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
Intervention réalisée par Christophe Rigaud Bonnet, Directeur de l'État civil de la ville de Carcasonne
Règlement intérieur, préparation et déroulé de la séance, comptes rendus des débats et des décisions, commissions municipales et conseils consultatifs.
Sessions programmées:
- Jeudi 1er octobre 2020 à Saint-Paul-Cap-de-Joux de 18h à 20h
- Jeudi 8 octobre 2020 à Blaye-Les-Mines de 18h à 20h
- LE STATUT DE L’ÉLU
Intervention réalisée par Christophe Rigaud Bonnet, Directeur de l'État civil de la ville de Carcasonne
Déclarations de patrimoine et d’intérêts, mandat et activité professionnelle, formation, conditions financières et fiscales de l’exercice du mandat, protection juridique.
Sessions programmées:
- Jeudi 15 octobre 2020 à Labruguière de 18h à 20h
- Mardi 3 novembre 2020 à Brens de 18h à 20h
- LES POUVOIRS DE POLICE ET LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DU MAIRE
Intervention réalisée par Luc Brunet, Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale
Nature des pouvoirs de police du maire, étendue des pouvoirs de police du maire, caractères et limites des pouvoirs, dispositions particulières pour certaines communes.
Responsabilité civile liée à la fonction, responsabilité comptable et financière, responsabilité pénale, assurance responsabilité personnelle.
Session programmée: Mardi 13 octobre 2020 à Montredon Labessonié de 18h à 20h
- LES FONDAMENTAUX DE L'INTERCOMMUNALITÉ
Interventions réalisées par Catherine Donou et Sylvie Jansolin, Territoires Conseils.
Aspects institutionnels : contexte général (historique, types et structures) – compétences, gouvernance - effets du transfert
Aspects financiers : Coefficient d’intégration fiscale, régimes fiscaux, attributions de compensation, FPIC.
Session programmée: Jeudi 5 novembre 2020 à Cagnac-Les-Mines de 18h à 20h
- L’ÉLABORATION DU BUDGET
Intervention réalisée par Jorge Bras, La Banque Postale
Grands principes budgétaires et comptables, spécificités et calendrier budgétaires, contenu et structure du budget, grands équilibres budgétaires, principaux ratios d’analyse financière.
Session programmée: Mardi 8 décembre 2020 à Puygouzon de 18h à 20h