Mardi 19 janvier 2021 à Puylaurens: La responsabilité civile et pénale du maire
Au cours de son mandat, tout élu peut être confronté à des situations à risques dans laquelle sa responsabilité peut être engagée. L'objectif de cette session est de vous accompagner dans le repérage de ces situations à risques et de mieux appréhender les mécanismes liées à votre responsabilité civile, comptable, financière et pénale.
De 18h à 20h I Maire d’accueil : Jean-Louis HORMIERE
Intervenant: Luc Brunet I Responsable de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale.
Jeudi 21 janvier 2021 à Lisle-sur-Tarn: Les fondamentaux du budget
Le budget est indiscutablement un élément clé de l’action publique. Cette session s’adresse à tous les élus qui souhaitent comprendre les grands principes budgétaires et comptables qui régissent le budget et à ceux désireux de mieux appréhender le calendrier et la composition du budget (recettes, dépenses, etc.).
De 18h à 20h I Maire d’accueil : Maryline LHERM
Intervenant: Jorge Bras I Directeur des financements locaux de La Banque Postale.
Mardi 26 janvier 2021 à la Communauté des communes Sor et Agout : La loi des finances 2021
Comme chaque année, une nouvelle loi des finances prévoyant les ressources et les dépenses du budget de l’État sera votée fin 2020 pour être appliquée en 2021. Cette session vous présentera les principales dispositions de la loi concernant le bloc communal, à savoir les nouvelles suppressions de fiscalité locale dont la suppression de 3,4 Md€ de fiscalité économique, la compensation de la taxe d’habitation, l’automatisation du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) ou encore la réforme de la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE).
De 18h à 20h I Président d’accueil : Sylvain FERNANDEZ
Intervenant: Jérémy Chaigneau I Expert en finances locales, Cabinet Ressources Consultants.
Jeudi 4 février à Lautrec: Les documents de l’urbanisme
Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), Plan Local d’Urbanisme (PLU), Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLU-i)...autant de sigles découverts dès les premiers jours du mandat par les nouveaux élus. Ceux-ci sont d’autant plus importants qu’ils représentent les fondements de la planification urbaine actuelle. Cette session vise à initier les élus à ces grandes notions et à leurs spécificités (hiérarchie des normes, focus article 101-2 du code l’urbanisme, etc.).
De 18h à 20h I Maire d’accueil : Thierry BARDOU
Intervenant: Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts (le nom de l’intervenant sera communiqué ultérieurement sur la convocation).
Jeudi 11 février 2021 de 9h30 à 17h30 à la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet : Domaine public, domaine privé de la commune : les voies communales et les chemins ruraux
Nombreux sont les élus étant confrontés à des problématiques liées à la gestion des voies communales et des chemins ruraux. Ces deux types de voiries, à première vue semblables, appartiennent cependant à deux classifications bien différentes : le domaine public pour les voies communales et le domaine privé pour les chemins ruraux. Cette formation a pour objectif de permettre aux élus d’appréhender cette distinction afin de mieux mettre à disposition, céder ou protéger ces types de biens. Nous noterons qu’une attention toute particulière sera portée aux chemins ruraux.
Président d’accueil : Paul SALVADOR
La session se tiendra au sein de la Communauté d’agglomération. Le nom de la salle sera communiqué ultérieurement en fonction du nombre d’inscrits.
Intervenant: Sophie Banel I Avocat au barreau de Paris, spécialiste gestion des biens publics et privés des personnes publiques, Cabinet Goutal, Alibert et Associés.
Mardi 23 mars 2021 à Cagnac-Les-Mines : Les marchés publics
Les achats effectués par la collectivité doivent, dès le 1er euro, respecter les règles et grands principes de la commande publique. La réglementation ayant fortement évolué avec la création en 2019 d’un Code de la commande publique, il est apparu nécessaire de vous familiariser avec les principes et cette réglementation particulièrement complexe, afin de limiter le risque contentieux.
De 18h à 20h Maire d’accueil : Patrice NORKOWSKI
Intervenant: Union des groupements d’achats publics (UGAP) (le nom de l’intervenant sera communiqué ultérieurement sur la convocation).
Jeudi 1er avril 2021 à Saint-Sulpice-La-Pointe: Les documents de l'urbanisme
Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), Plan Local d’Urbanisme (PLU), Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLU-i)...autant de sigles découverts dès les premiers jours du mandat par les nouveaux élus. Ceux-ci sont d’autant plus importants qu’ils représentent les fondements de la planification urbaine actuelle. Cette session vise à initier les élus à ces grandes notions et à leurs spécificités (hiérarchie des normes, focus article 101-2 du code l’urbanisme, etc.).
De 18h à 20h I Maire d’accueil : Raphaël BERNARDIN
Intervenant: Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts (le nom de l’intervenant sera communiqué ultérieurement sur la convocation).
Mardi 6 avril 2021, de 9h30 à 17h30: Domaine public, domaine privé de la commune : les voies communales et les chemins ruraux
Nombreux sont les élus étant confrontés à des problématiques liées à la gestion des voies communales et des chemins ruraux. Ces deux types de voiries, à première vue semblables, appartiennent cependant à deux classifications bien différentes : le domaine public pour les voies communales et le domaine privé pour les chemins ruraux. Cette formation a pour objectif de permettre aux élus d’appréhender cette distinction afin de mieux mettre à disposition, céder ou protéger ces types de biens. Nous noterons qu’une attention toute particulière sera portée aux chemins ruraux.
De 18h à 20h à Mazamet I Maire d’accueil : Olivier FABRE
Intervenant: Sophie Banel I Avocat au barreau de Paris, spécialiste gestion des biens publics et privés des personnes publiques, Cabinet Goutal, Alibert et Associés.
Jeudi 15 avril 2021 à Lescure-d’Albigeois: Les outils de financement de l’urbanisme
Les impôts locaux ne représentent pas les seuls outils de financement des équipements publics des collectivités locales. Ces dernières ont la possibilité de mettre en place une fiscalité adaptée avec des outils spécifiques à leur disposition (versement pour sous-densité, taxe d’aménagement, etc.). Cette session vise à faire découvrir aux élus ces dispositions ainsi que les modalités de leur mise en oeuvre.
De 18h à 20h I Maire d’accueil : Elisabeth CLAVERIE
Intervenant: Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts (le nom de l’intervenant sera communiqué ultérieurement sur la convocation).
Mercredi 12 mai de 14h à 18h à Lagarrigue : Journée de la jeunesse: Mettre en place un conseil de jeune : un exemple de participation citoyenne pour les collectivités
Nombreux sont les élus nous ayant fait part, au cours des derniers mois, de leur volonté de renforcer la participation des jeunes aux instances citoyennes de leurs communes. Cette session élaborée en partenariat avec des porteurs de projets expérimentés et réalisée à partir de retours d’expériences, vous permettra de découvrir comment mobiliser les jeunes et les ressources à votre disposition pour mettre en place ce type de projet.
Maire d’accueil : Vincent COLOM
Intervenants:
Karim Tassa I Coordinateur du Conseil Départemental des Jeunes,
Hélène Lafargue I Coordinatrice départementale des Francas du Tarn,
Muriel Alary I Adjointe à la jeunesse de la Mairie d’Aussillon, Corinne Le Bozec I Coordinatrice du Conseil Municipal des Jeunes d’Aussillon et le CMJ d’Aussillon,
Léa Margery I Spécialiste gestion de projets enfance- jeunesse, ANACEJ,
Céline Vergé I Coordinatrice du Conseil Municipal des Jeunes de Cadalen et le CMJ de Cadalen,
Yohan Ziegler I Maire de Caucalières et Bastien Galy I Conseiller départemental jeune (2018-2020).
Mardi 18 mai 2021 à Brassac: Les outils de financement de l'urbanisme
Les impôts locaux ne représentent pas les seuls outils de financement des équipements publics des collectivités locales. Ces dernières ont la possibilité de mettre en place une fiscalité adaptée avec des outils spécifiques à leur disposition (versement pour sous-densité, taxe d’aménagement, etc.). Cette session vise à faire découvrir aux élus ces dispositions ainsi que les modalités de leur mise en oeuvre.
De 18h à 20h I Maire d’accueil : Jean-Claude GUIRAUD
Intervenant: Mohamed Baach I Chef du bureau doctrine et police de l’urbanisme du service connaissance des territoires et urbanisme, Direction Départementale des Territoires du Tarn (DDT Tarn).
Mercredi 26 mai 2021 à Brens: Le schéma de mutualisation
La loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) a introduit l’obligation pour l’EPCI d’élaborer un schéma de mutualisation des services comprenant un diagnostic et des propositions dans un rapport. Cette session a pour objectif d’initier les élus à la réalisation de ce schéma en s’interrogeant (pourquoi mutualiser, quand et comment ?) et en abordant des éléments- clés tels que la réalisation du diagnostic ou la construction du plan d’actions.
De 18h à 20h I Maire d’accueil : Sylvie GARCIA
Intervenant: Territoires Conseils (le nom de l’intervenant sera communiqué ultérieurement sur la convocation).
Jeudi 10 juin 2021 à la Communauté des communes Sor et Agout : Les marchés publics
Les achats effectués par la collectivité doivent, dès le 1er euro, respecter les règles et grands principes de la commande publique. La réglementation ayant fortement évolué avec la création en 2019 d’un Code de la commande publique, il est apparu nécessaire de vous familiariser avec les principes et cette réglementation particulièrement complexe, afin de limiter le risque contentieux.
De 18h à 20h I Président d’accueil : Sylvain FERNANDEZ
Antonin Hudrisier | Avocat au Barreau d’Albi, spécialiste en droit public
Mercredi 16 Juin de 9h30 à 17h30 à la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet : Journée de la ruralité
Pour cette première édition, la “journée de la ruralité” se propose d’accueillir deux thèmes de formation aux enjeux particulièrement forts pour les communes rurales. Le premier a pour objectif d’initier les élus à la création de réserves communales bénévoles pour renforcer la protection des administrés éloignés des centres de secours. La seconde portant sur la mise en place d’un multiservice, permettra de découvrir les points clés du montage de ce type de projet pour les élus désireux de dynamiser leur commune à partir de ce type d’initiative.
Matin : Mettre en place une réserve communale en milieu rural pour contribuer à la protection de ses administrés. Intervenant: Julien Carivenc I Coordinateur déparmental, Centre National des Réserves Communales de Sécurité Civile.
Après-midi : Mettre en place un multiservice dans sa commune. Intervenant: Agnès Poulain I Responsable développement commercial, Chambre de Commerce et de l’Industrie du Tarn.
Jeudi 17 juin 2021 à Lacaune-Les-Bains : Les polices de l’urbanisme
La police de l’urbanisme consiste à contrôler le respect des règles et des procédures d’urbanisme. Le maire, en sa qualité d’officier de police judiciaire, qui a connaissance d’une infraction est tenu de dresser un procès-verbal. Cette session a pour objectif d’initier les élus à cette mission en abordant des éléments essentiels tels que la définition des infractions, la manière de constater, l’établissement des arrêts interruptifs de travaux ou encore les sanctions.
De 18h à 20h I Maire d’accueil : Robert BOUSQUET Salle Bel Air
Intervenant: Mohamed Baach I Chef du bureau doctrine et police de l’urbanisme du service connaissance des territoires et urbanisme, Direction Départementale des Territoires du Tarn (DDT Tarn).
Juin 2021, Valderiès, Castelnau-de-Lévis: Formation-visite CAUE: Les espaces publics
Cette journée de visite a été élaborée afin de permettre aux élus d’observer plusieurs aménagements d’espaces publics dans différentes configurations urbaines. La maîtrise d’œuvre sera également présentée durant la visite pour bien comprendre le mode opératoire (méthode, cheminement). L’objectif final est de permettre aux élus de prendre du recul sur la pratique et la gestion de ces espaces au quotidien.
La date précise de la formation sera communiquée ultérieurement.
Valderiès I Maire d’accueil : Vincent RECOULES
Castelnau-de-Lévis I Maire d’accueil : Patrice DELHEURE
Intervenant: CAUE du Tarn.
+ DES FORMATIONS COMPLÉMENTAIRES EN PETIT COMITÉ TOUT AU LONG DE L’ANNÉE
Tout au long de l’année des formations-ateliers complémen- taires seront proposées en petit comité sur l’ensemble du département. Il s’agit de formations sur des thèmes aussi variés que la prévention et gestion des conflits, la prise de parole en public ou encore la rédaction des discours. Les élus appartenant à la communauté de communes du lieu de formation seront directement contactés par le service afin de s’inscrire.