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Point de situation sur le référent déontologue des élus

Le gouvernement a légiféré en 2022 pour que chaque élu soit en mesure de consulter un référent déontologue chargé de « lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local". Dans le Tarn, l'association des maires et des élus locaux (ADM81) avec le centre de gestion (CDG81) vous ont proposé en septembre 2023 une liste de référents déontolgues en sus de celle établie par l'AMF. Puis, l'ADM81 vous a convié le 7 décembre 2023 à une matinée de formation en présence du professeur Miaille. Nous souhaitons aujourd'hui faire un état des lieux de la situtation tarnaise. A cet effet, nous vous proposons de renseigner le sondage suivant. Cela prend moins de 5 minutes ! En vous remerciant de votre collaboration.

  • Votre commune (ou collectivité) :
  • Votre commune (ou collectivité) a déjà désigné un référent déontologue des élus :
  • Pour les communes  (ou collectivité) qui n'ont pas désigné leur référent déontologue des élus ...
  • Formation sur la déontologie des élus :

Nous envisageons de vous proposer en 2024 une nouvelle formation sur la déontologie des élus. Merci de bien vouloir nous indiquer votre position.