Programme
Cette formation propose une introduction au cadre réglementaire de l’urbanisme dans lequel interviennent les maires et les élus délégués. Elle présente les principaux outils de la planification urbaine (SRADDET, SCOT, PLU, PLUi, carte communale, RNU, servitudes d’utilité publique, OAP), les instruments de l’urbanisme opérationnel (ZAC, lotissements, permis de construire, permis d’aménager, droit de préemption urbain) ainsi que les dispositifs obligatoires de participation du public (concertation préalable, enquête publique, participation du public par voie électronique, débat public, obligations d’information et d’affichage).
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- Identifier les principaux outils de la planification urbaine.
- Expliquer le rôle des dispositifs d’urbanisme opérationnel.
- Distinguer les différents niveaux de documents de planification.
Décrire les principales procédures de participation citoyenne en urbanisme.
Mardi 3 novembre 2026 9h-17h Roquecourbe
Jeudi 5 novembre 2026 9h-17h Albi