Programme
Les clés pour prendre sa place et participer efficacement aux décisions du conseil municipal
Public :
- Élus ayant déjà exercé un mandat et souhaitant actualiser leurs connaissances (notamment depuis la réforme Gatel de décembre 2025)
- Nouveaux élus souhaitant disposer des éléments indispensables pour prendre part efficacement aux décisions du conseil municipal
Convocation du conseil municipal, organisation des débats, règles de vote, statut et droits de l’élu… Le fonctionnement du conseil municipal repose sur des règles juridiques précises qu’il est indispensable de connaître pour exercer sereinement votre mandat.
Cette formation vous propose un tour d’horizon clair et opérationnel des fondamentaux : droits et obligations de l’élu, préparation et déroulement des séances du conseil municipal, règles de quorum et de vote, transmission et publicité des délibérations, ainsi que les principaux points de vigilance juridiques (conflits d’intérêts, liberté d’expression, règlement intérieur).
Une session pratique pour sécuriser vos décisions et mieux maîtriser le fonctionnement de votre conseil municipal.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, vous serez capable de :
- Identifier vos droits et obligations en tant qu’élu.
- Décrire les principales étapes d’une séance du conseil municipal.
- Distinguer les règles encadrant les débats, le quorum et les votes.
- Repérer les obligations liées à la transmission et à la publicité des délibérations.
Dates et lieux :
Jeudi 21 mai 2026 9h-17h Carbes
Mardi 2 juin 2026 9h-17h Valdurenque