Ce week-end aura lieu, pour la grande majorité des communes tarnaises, l’installation du nouveau conseil municipal.
Afin de vous accompagner à démarrer ce mandat dans de bonnes conditions, je vous rappelle que doivent être convoquées les personnes qui ont été élues lors du scrutin dimanche.
Lors de la séance d’installation, certains points devront obligatoirement être prévus à l’ordre du jour et délibérés :
- L’approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal du précédent mandat 2020-2026
- L’élection du Maire
- La détermination du nombre d’adjoint
- L’élection des adjoints au Maire
- La lecture de la Charte de l’élu local
Je vous rappelle que la lecture de la Charte de l’élu local est obligatoire, et qu’elle doit être transmise, accompagnée des articles du CGCT sur les conditions d’exercice des mandats municipaux, à l’ensemble des élus municipaux.
Les points précédents sont obligatoires, mais la liste des points à l’ordre du jour de la séance d’installation n’est pas pour autant figée. Vous pouvez décider volontairement d’en ajouter, par exemple la fixation des indemnités des élus, la désignation des délégués syndicaux, la création de commissions municipales, ou bien les délégations du conseil municipal au Maire.
La délégation de compétence par le conseil municipal au maire est un point important, qui va impacter le fonctionnement du conseil municipal durant tout le mandat. Vous trouverez une note récapitulative à ce sujet afin de vous accompagner dans sa mise en œuvre, étant donné que certaines délégations ont changé depuis 2020.
Vous pouvez également retrouver l’intégralité des documents que nous vous avons communiqué, les replays des webinaires et les fiches questions réponse dans notre FAQ ELECTIONS MUNICIPALES 2026.
Nous restons pleinement mobilisés pour vous accompagner à l’installation des conseils municipaux.