L’effectif légal du conseil municipal est déterminé en fonction de la population municipale de la commune.
Le nombre de conseiller qui composera le conseil municipal va dépendre du nombre d’habitants : plus la population est importante, plus le conseil est étoffé.
Ainsi, une commune de 99 habitants aura 7 conseillers municipaux, une commune entre 100 et 499 habitants aura 11 conseillers, tandis qu’une commune de 500 à 999 habitants disposera de 15 sièges.
Le scrutin de liste imposé pour les prochaines élections a suscité plusieurs inquiétudes, notamment celle de communes qui se retrouveraient sans liste, faute de candidats suffisants.
Pour pallier ce risque, la loi a apporté une certaine souplesse sur la composition des listes pour les communes de moins de 1000 habitants qui pourront désormais :
- Présenter une liste comprenant autant de candidat que de sièges à pourvoir
- Présenter une liste comprenant 1 à 2 candidats de plus que l’effectif légal : (candidats supplémentaires pouvant compléter les postes vacants en cours de mandat)
- Présenter une liste comprenant 1 à 2 candidats de moins que l’effectif légal (la liste sera réputée complète)
Pour aller plus loin : contacter le service juridique de l’ADM 81
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