Sommaire
En matière d’Urbanisme, le décret du 5 janvier 2007 pris en application de l’ordonnance du 8 décembre 2005 relative aux permis de construire et aux autorisations d’urbanisme bouleverse la partie réglementaire du Code. C’est important, cela risque de faire évoluer notre pratique communale; j’ai souhaité que l’essentiel de cette réforme vous soit présenté et que soit mis en regard le plan de réorganisation de nos partenaires de la DDE. Le rappel des principales dispositions de la loi sur l’eau complète ce panorama juridique. Vous retrouverez le bilan des actions particulières auxquelles participe notre association : d’une part, la Charte signée en direction des travailleurs handicapés et la Charte Qualité Assainissement Non Collectif ; d’autre part, les réunions des communes forestières au cours desquelles s’est manifestée la nécessité d’enclencher une dynamique autour des problèmes propres à ces communes. Enfi n, au cours de notre dernier Conseil d’Administration, j’ai été appelé à attirer l’attention des élus sur l’importante question du contournement toulousain. L’organisation du débat public autour de cette problématique est en cours, nous nous en faisons l’écho. Les élus tarnais doivent participer à ce Débat ! Ce qui est en jeu, c’est le désenclavement et le développement de notre Département !
