Sommaire
Où en est-on de la décentralisation depuis la loi constitutionnelle adoptée par les parle¬mentaires, le 17 mars 2003 à Versailles ?
- La loi Urbanisme et Habitat a approfondi la décentralisation de l’urbanisme et de l’inter¬communalité.
- Une première loi organique a précisé les conditions de mise en oeuvre du Droit à l’Ex¬périmentation permettant aux collectivités locales de déroger aux dispositions législati¬ves et réglementaires qui régissent l’exercice de leurs compétences.
- Une seconde loi organique a prévu la pos¬sibilité pour les collectivités territoriales de soumettre, par la voie du Référendum, à la décision des électeurs les projets relevant de leurs compétences.
- Enfin pour la fin de l’année 2003, devraient être présentés et débattus deux textes impor¬tants, d’une part le projet de loi organique sur l’Autonomie Financière des collectivités locales, et d’autre part le projet de loi Res¬ponsabilités locales qui prévoit le transfert des compétences et des personnels.
Cette décentralisation intéresse bien sûr les régions et les départements au premier chef, mais tous les maires sont concernés. Parce que les maires sont placés au plus près des besoins de leurs concitoyens et qu’ils sont appelés en premier à leur répondre. Parce qu’ils s’interrogent sur le rôle que les commu¬nes joueront dans un contexte institutionnel décentralisé et sur les moyens qui seront con-sacrés aux compétences transférées.
Ces questions seront au débat, lors du Con¬grès National des Maires à Paris, dont le thème central est la décentralisation.
De plus, pour mieux appréhender les consé¬quences de ces lois, pour essayer d’en prévoir les incidences sur notre territoire tarnais, notre conseil d’administration a retenu de poursuivre le thème de la décentralisation pour les travaux de notre assemblée générale, à laquelle le Président de l’AMF, Mr Daniel Hoeffel nous fera l’honneur de participer.
L’assemblée générale de notre association aura lieu à Graulhet, le samedi 17 janvier 2004. Venez nombreux participer à l’assemblée et au débat.
