Le financement du service public d'élimination des déchets est une question récurrente, tant pour les collectivités locales que pour les utilisateurs du service (ménages, artisans, commerçants, administrations
). En effet, la modernisation de la gestion des déchets au cours des dernières décennies a entraîné une forte hausse des coûts associés et les montants perçus auprès des usagers du service, longtemps ignorés, sont devenus assez significatifs pour que ceux-ci s'en préoccupent.
La redevance générale d'enlèvement des ordures ménagères (REOM), perçue auprès de tous les usagers et liée au service rendu, est l'une des trois possibilités offertes aux collectivités locales pour financer le service public d'élimination. Lorsque le montant de la REOM varie avec la quantité de déchets produite par l'usager, on parle de redevance incitative.
Vingt ans après l'instauration de la première redevance incitative en France, quel bilan peut-on tirer de l'expérience acquise ? Qu'en pensent les collectivités qui l'ont mise en place ? Quelle efficacité économique ? Quels impacts environnementaux ? Comment la mettre en uvre ?
Autant de questions qui trouveront une réponse à l'occasion de cette journée technique organisée par l'ADEME en collaboration avec l'association AMORCE et le Ministère de l'écologie et du développement durable.
Cette journée technique s'adresse aux collectivités locales (élus, ingénieurs et techniciens), syndicats intercommunaux, communautés de communes/d'agglomérations, bureaux d'études et opérateurs uvrant sur ce secteur, chambres de commerce et d'industrie, chambres de métiers, associations de consommateurs et de protection de l'environnement, presse spécialisée
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