28 Septembre 2010
Lors du débat au Sénat «sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités territoriales» qui s’est tenu lundi 27 septembre 2010, Christine Lagarde, ministre de l\'Economie, de l\'Industrie et de l\'Emploi, a dévoilé les réajustements législatifs concernant les impôts se substituant à la taxe professionnelle et plus particulièrement l\'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER).
Ce débat s’est déroulé à la veille de la réunion du Comité des finances locales consacrée aux relations financières entre l’Etat et les collectivités locales et à l’avant-veille du conseil des ministres qui adoptera le projet de budget pour 2011.
Christine Lagarde a déclaré que l\'assiette de l\'IFER retenue pour les entreprises dans le secteur téléphonique «s\'est révélée trop étroite et aurait eu des répercussions mécaniques sur l\'ensemble des utilisateurs \"alternatifs\