17 Mars 2009
La Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) a publié sur son site internet un état récapitulatif des aides publiques aux entreprises.
Dans le contexte de la crise économique et financière, indique-t-elle, cinq régimes provisoires d’aides publiques aux entreprises ont été préparés par la DIACT en liaison avec les principaux départements ministériels concernés et notifiés à la Commission européenne par les autorités françaises, sur le fondement de la communication de la Commission européenne du 17 décembre 2008, relative à l’encadrement temporaire des mesures d’aides d’Etat destinées à faciliter l’accès au financement des entreprises, modifiée sur certains aspects par la communication du 25 février 2009.
Ces cinq régimes temporaires s’inscrivent dans le cadre du plan de relance annoncé le 4 décembre dernier, dont l’un des principaux axes est la relance par des mesures fortes d’investissement public et de soutien à l’investissement privé.
Ils sont destinés à permettre à l’ensemble des pouvoirs publics compétents (Etat, collectivités territoriales, gestionnaires de fonds structurels, agences, organismes publics, etc.) de faciliter l’accès des entreprises aux financements dans le contexte de la crise économique et financière.
Les cinq régimes sont les suivants:
- aides compatibles d’un montant limité (ACML);
- aides temporaires sous formes de prêts bonifiés;
- aides sous formes de prêts bonifiés pour les «produits verts»;
- aides temporaires sous forme de garantie;
- aides temporaires en capital-investissement.
Pour accéder au document complet, voir lien ci-dessous.