Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) devrait adopter ce 11 février un rapport sur le thème «Conditions pour le développement numérique des territoires», produit par André Marcon, vice-président du CESE, maire de Saint-Bonnet-le-Froid (Haute-Loire) et vice-président de la communauté de communes du pays de Montfaucon.
Pour le rapporteur, l’ADSL permet de couvrir théoriquement plus de 98% de la population, mais nombre de territoires restent mal desservis. La «fracture numérique» risque donc de s’aggraver et, si rien n’est fait dès maintenant, estime-t-il, le très haut débit ne concernera que 40% des habitants en 2020. «Investir dans les réseaux numériques est un enjeu stratégique et une priorité nationale».
Le rapport propose plusieurs mesures basées sur un «véritable engagement de l’État» :
- Une redéfinition des besoins à court terme :
. débit minimum à 2 Mb/s pour tous, haut débit à 10 Mb/s permettant le triple play, très haut débit pour les gros utilisateurs ;
. avec pour objectif un accès généralisé dans les 10 ans.
- Le choix de la fibre optique, technique pérenne, tout en :
. améliorant, de façon transitoire, les performances de l’ADSL par le recours à la technique du DSL Fibre ;
. développant le haut débit mobile grâce à l’opportunité historique que représente le dividende numérique issu de la disparition de la télévision analogique.
- Le renforcement du rôle des collectivités locales en les incitant à :
. élaborer des schémas numériques régionaux et se doter d’outils de gouvernance en créant à l’échelon régional des syndicats mixtes ;
. s’informer sur les réseaux de toute nature existant sur leur territoire, prévoir le passage de fourreaux supplémentaires lors de tous travaux de génie civil et pousser à la mutualisation entre opérateurs.
- Un véritable engagement de l’État à qui il appartient de :
. faire prévaloir les critères d’aménagement du territoire sur ceux de concurrence; inscrire dans la loi l’obligation d’élaborer des schémas numériques; veiller à la cohérence des réseaux et à l’application du principe de mutualisation; étendre les prérogatives de l’ARCEP en ce qui concerne l’aménagement du territoire et les utilisateurs ;
. accompagner les initiatives locales en créant un fonds alimenté par un pourcentage des recettes tirées du dividende numérique.
- Une péréquation à deux niveaux pour la boucle locale optique :
. créer un fonds national alimenté par un prélèvement mensuel moyen de 50 centimes d’euros sur les abonnements (fixe, mobile, Internet), modulé selon les services offerts ;
. le compléter par un fonds régional alimenté par des contributions des syndicats mixtes prélevées sur leurs membres (10 euros/an et /habitant) ;
. répartir les aides du fonds national entre les régions selon leurs besoins d’équipement et leurs capacités de financement; attribuer celles du fonds régional sur la base des schémas régionaux.