Le pacte financier et fiscal

Dans un contexte de diminution des fonds publics, le pacte financier et fiscal est un instrument particulièrement utile pour évaluer la soutenabilité financière des projets envisagés à l'échelle d'une EPCI et les leviers à la disposition de celle-ci pour en assurer le financement. Cet outil, fréquemment identifié comme le "bras armé" d'un projet de territoire vous permet de mieux connaître votre territoire du point de vue financier et fiscal et d’en analyser les capacités budgétaires. Ainsi, il vous accompagne pour identifier les modalités de mise en commun des moyens financiers et fiscaux du bloc communal. A l'issue de cette session, vous pourrez identifier ce qu'est un pacte financier et fiscal et ses avantages. L'outil DCGL de l'AMF qui vous permet de réaliser facilement des scénarios financiers dans le cadre de la construction de votre pacte fiscal et financier sera également présenté durant la session. A l'issue de celle-ci vous pourrez donc également commencer à manipuler cet instrument.