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Domaine public et privé de la commune, & Chemins ruraux

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Les biens de la commune appartiennent à son domaine public ou privé. Cette classification entraine des différences sur le régime et les protections accordées à ces biens. L’exemple le plus parlant est la distinction entre les voies communales (domaine public) et les chemins ruraux (domaine privé), qui seront plus particulièrement abordés.

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