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ANNULEE - Conséquences des transferts de compétences

Contenu

Présentation des principes régissant la répartition des compétences entre communes et EPCI, des conséquences sur les structures syndicales existantes et sur les transferts de moyens (biens, contrats, personnels). Un des principaux objectifs sera de comprendre les enjeux et perspectives des communes au sein des intercommunalités.

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