RÉUNION D’INFORMATION
Entreprises de BTP, Maîtres d’ouvrages,Exploitants de réseaux, Maîtres d’oeuvre :
Comment prévenir les dommages aux ouvrages et améliorer la sécurité ?
Participez à la présentation des nouvelles obligations réglementaires pour lestravaux à proximité des réseaux.
Effective depuis le 1er juillet 2012, cette nouvelle réglementation devrait permettre de prévenir les accidents sur les réseaux lors de travaux. Elle prévoit de renforcer les règles de sécurité et établit un équilibre des responsabilités entre les différentes parties (exploitants, maîtres d’ouvrages, collectivités et entreprises de travaux).
Cette réforme consiste notamment à responsabiliser les différents acteurs :
maîtres d'ouvrage, maîtres d’oeuvre et entreprises.
Des sanctions administratives et pénales nouvelles vont être mises en oeuvre.
Intervenants :
- La réforme, aspects réglementaires
Claude TURREL Fédération Nationale des Travaux Publics
- Mise en place et présentation du guichet unique
Robin BURRUS SOGELINK
- Présentation des assurances « dommages aux ouvrages »
Mickael GUNTZ SMABTP
contact :
Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics du Tarn
23—25 Boulevard Lacombe 81000 ALBI
Tél : 05 63 54 19 43 / Fax : 05 63 54 19 45
Mail : contact@3tp81.com
Télécharger le bulletin d'inscription
