\" Eco fiscalité : crédits d\'impôts et éco prêts à taux 0 (PTZ)\"
le vendredi 24 Avril 2009 de 9h-11h
à la Maison de l\'Environnement de Midi-Pyrénées
Un petit déjeuner / débat organisé en partenariat avec
La loi de finances 2009 a réformé la fiscalité écologique issue du Grenelle Environnement.
Basée sur le principe de fiscalité incitative, cette réforme a notamment renforcé le dispositif d\'aide financière pour les particuliers en matière de crédit d\'impôt \"développement durable\" ou en instaurant un prêt à taux zéro...
Considéré comme une des mesures phares du Grenelle de l\'environnement, ce nouveau dispositif d\'Eco-prêt à taux zéro a été présenté par le Ministère en charge du développement durable le 26 février dernier. Son décret d\'application devrait être publié au printemps. Il permettra de fixer les caractéristiques minimales exigées pour chacun des travaux éligibles à l\'éco-prêt à taux zéro.
Bâtiments neufs, bâtiments anciens, automobile, transports, énergies renouvelables, déchets, biodiversité, agriculture, recherche et prévention des risques, les dispositifs de fiscalité écologique s\'étendent.
Ce petit déjeuner / débat vous propose de mettre à plat ces dispositifs et leurs conditions d\'éligibilité en présence de :
Thierry GALIBERT, directeur adjoint de la nouvelle Direction régionale de l\'environnement, de l\'aménagement et du logement (DREAL Midi-Pyrénées) proposera une vision d\'ensemble des dispositifs fiscaux en faveur de l\'environnement suite aux dernières annonces du gouvernement ;
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Nicolas DUVALLET* de l\'Espace Info Energie de l\'association SOLAGRO proposera un zoom sur les dispositifs concernant directement les particuliers.
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Clôture par Michel PEYRON*, délégué régional de l\'ADEME Midi-Pyrénées et par Didier HOUI, directeur de l\'ARPE Midi-Pyrénées.
Pour vous incrire : 05 34 31 97 00