Nouvel enjeu pour l’intercommunalité, la mutualisation des services permet aux communes et aux communautés de mettre en commun leurs moyens humains et matériels affectés à un service, à une compétence, voire à l’intégralité de l’administration locale.
Source d’économie d’échelle et d’efficacité de l’action publique, la mutualisation des services est aujourd’hui une pratique vertueuse dans laquelle de plus en plus de communautés s’inscrivent. Pour autant, les dispositions législatives facilitant l’organisation de «services partagés» sont intervenues récemment et laissent planer un doute sur leur régime juridique au regard du droit communautaire.
À travers des échanges entre représentants nationaux et européens et la présentation d’expériences, un colloque, organisé conjointement le 27 mars prochain au Palais du Luxembourg par l’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des communautés de France (ADCF), a pour objectif de faire le point sur l’état actuel de ces questions et leur évolution possible.
Les travaux seront ouverts par Jacques Pélissard, président de l’AMF, et Marc Censi, président de l’ADCF.
Ils seront organisés autour de deux grands thèmes: la mutualisation des services entre communes et communautés face au droit communautaire; comment organiser et gérer les partages de services en termes financiers et de ressources humaines?
Quelle nouvelle organisation des services?
Comment évaluer leurs coûts de fonctionnement?
Comment distinguer ces dispositifs conventionnels des marchés de prestations de services?
Comment leur assurer une meilleure sécurité juridique tant au regard du droit national qu’européen?
Renseignements et inscriptions: AMF, tél. 01 44 18 51 90.