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Une passerelle de publication commune des avis au BOAMP et au JOUE s'ouvre aux annonceurs de marchés publics

12/04/2006
L'acheteur public peut dorénavant saisir en ligne sur un formulaire unique adapté aux exigences européennes et nationales une annonce à publier au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) «dans le respect des procédures réglementaires imposées par la commande publique.» La direction des journaux officiels annonce ainsi la création d’une saisie unique pour publication dans les deux supports. Un formulaire de saisie en ligne unique pour publication dans ces deux supports a été réalisé en harmonisant les formulaires existants pour permettre à l'acheteur public de ne procéder qu'à une saisie. L'annonce est transmise gratuitement par les services du BOAMP au JOUE par voie électronique. L'assurance d'une transmission de l'annonce conforme aux modèles européens Trois formulaires sont accessibles dès maintenant sur le site du JO (lien ci-dessous) : - les avis de marché selon formulaire standard UE n°2 ; - les avis de concours selon formulaire standard UE n°12 ; - les avis de marché simplifié dans le cadre d'un SAD (système d'acquisition dynamique) selon formulaire standard UE n°9 ; Une preuve d'expédition de l'annonce au JOUE préalable à la publication au BOAMP La Direction des Journaux officiels tient à la disposition de la personne publique un accusé de réception de l'annonce transmise au JOUE. Cette preuve d'envoi déclenche la publication de l'annonce au BOAMP, conformément à l'article 40-V du code des marchés publics. La preuve ainsi que le témoin de publication de l'annonce au BOAMP sont gardés en mémoire dans le portefeuille en ligne de la personne publique, afin que celle-ci puisse remplir ses obligations en matière de pièces à fournir dans le cadre de l'achat public. L'utilisation de formulaires standards pour publication d'avis au JOUE est rendue obligatoire par le règlement communautaire n°1564/2005 du 7 septembre 2005 établissant les formulaires standards pour la publication des avis dans le cadre des procédures de passation de marchés publics conformément aux directives n° 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement et du Conseil européens. L'ensemble des formulaires européens seront disponibles à la saisie courant 2006 sur le site du JO.