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Par exemple, tapez : urbanisme pour tout ce qui concerne l'urbanisme.

session extraordinaire: les textes intéressant les collectivités locales

25/06/2008

comme prévu, le parlement est convoqué en session extraordinaire le 1er juillet 2008. parmi les textes intéressant, directement ou indirectement, les collectivités locales, l’ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra :
1 le débat dorientation budgétaire pour 2009
 2 l'examen et la poursuite de l'examen de ceux des propositions et projets de loi suivants qui n'auraient pas été définitivement adoptés à l'achèvement de la session ordinaire, notamment:
- projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la ve république
- projet de loi relatif aux archives
- projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions dadaptation au droit communautaire dans le domaine de lenvironnement - projet de loi de modernisation de léconomie
- projet de loi relatif aux contrats de partenariat
- projet de loi instituant un droit daccueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire
- projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour lannée 2007
- proposition de loi visant à rendre obligatoire linstallation de détecteurs de fumée dans tous les lieux dhabitation.