Le Sénat adopte en deuxième lecture le projet de loi de décentralisation du RMI (revenu minimum d'insertion) et de création du revenu minimum d'activité (RMA) Le Sénat a voté en deuxième lecture, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de loi de décentralisation du RMI (revenu minimum d'insertion) et de création du revenu minimum d'activité (RMA).
Les sénateurs avaient adopté ce texte en première lecture en mai dernier. Les députés l'avaient voté à leur tour en première lecture le 21 novembre, en l'amendant à la marge.
La mesure phare de ce projet, désormais définitivement adopté, est la création du RMA qui s'adresse aux personnes bénéficiaires du RMI depuis au moins un an. Il s'agit d'un contrat de travail d'une durée minimale de 20 heures par semaine sur une période maximale de dix-huit mois. Le revenu, au moins égal au Smic, sera versé par l'employeur qui bénéficiera d'une aide du département égale au RMI.
Le projet de loi organise en outre le transfert du financement du RMI de l'Etat aux départements, en conférant de larges pouvoirs décisionnaires aux présidents de conseils généraux.
Dans un hémicycle clairsemé, particulièrement dans les rangs de la majorité, ce qui a suscité une vive protestation de la part de l'opposition, socialistes et communistes ont mené un véritable tir de barrage contre le projet gouvernemental.
Au cours d'une discussion, ils y ont opposé sans succès l'exception d'irrecevabilité et la question préalable, avant de proposer, sans davantage de résultat, une vingtaine d'amendements de repli.
Dénonçant "l'inspiration profondément libérale de cette réforme", les communistes ont fait valoir que le RMA, "dérogatoire au droit du travail et au droit social", était contraire au préambule de la Constitution et à la philosophie du RMI.
Les socialistes ont jugé que le RMA était de nature à générer "un effet d'aubaine important pour les employeurs", sans apporter de "réponse satisfaisante aux difficultés des personnes en situation d'exclusion".
La ministre déléguée à la Parité Nicole Ameline, qui défendait le projet de loi, a affirmé que le gouvernement avait au contraire "choisi d'inscrire le RMA dans le droit du travail" alors qu'il "aurait pu imaginer un contrat totalement dérogatoire à des fins d'insertion". "C'est un contrat de travail à durée déterminée et à temps partiel qui vise à ramener des personnes exclues vers le marché du travail", a-t-elle résumé.