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Restauration scolaire

Le taux annuel prévu au premier alinéa de l'article 1er du décret n°2000-672 du  19 juillet 2000 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public ets fixé pour l'année scolaire 2004-2005 à 2 %.
Voir l'arrêté :