Décentralisation
22 Janvier 2009
Réuni hier sur les travaux du Comité pour la réforme des collectivités locales, le Bureau de l’Association des maires de France rappelle, dans un communiqué, que «la décentralisation est une réussite et que les compétences décentralisées sont aujourd’hui mieux assurées par les collectivités locales qu’elles ne l’étaient hier par l’Etat.»
Les élus ont réaffirmé les positions et propositions faites au Comité Balladur, le 7 janvier dernier, lors de l’audition de Jacques Pélissard (voir nos infos du 9 janvier 2009 ci-dessous).
- Statut de la commune: «Elle doit rester une collectivité à part entière, dotée de la personnalité morale, levant l’impôt, et disposant d’une clause de compétence générale. C’est ce qui lui permet de traiter les problèmes rencontrés par ses habitants de manière réactive, en trouvant des solutions simples, globales et adaptées à la spécificité des territoires.»
- Statut de l’intercommunalité: «Les structures intercommunales doivent conserver des compétences d’attribution, transférées par les communes ou conférées par la loi. Elles ne peuvent en aucun cas devenir des collectivités de plein exercice, faute de quoi la commune disparaîtra.»
- Renforcement de l’intercommunalité: «L’AMF souhaite l’achèvement de la carte de l’intercommunalité avec une date butoir avant les prochaines élections municipales. A cette occasion, il faut assouplir les procédures de fusion et ouvrir une possibilité de remodelage des périmètres pour les rendre plus cohérents.»
- Désignation des conseillers communautaires: «L’AMF considère que la seule circonscription électorale concevable est la commune et que les délégués à l’intercommunalité doivent être choisis au sein de chaque conseil municipal.» Elle note qu’elle est en cela rejointe par le président de la République qui, lors du dernier congrès des maires, s’est déclaré «très réticent à l’idée de l’élection au suffrage universel des élus des communautés de communes parce qu’on se trouvera dans un conflit de légitimité».
- Réforme financière et fiscale: «Cette réforme doit aller de pair avec la réforme institutionnelle. Avec les départements et les régions, l’AMF estime que l’autonomie financière, qui garantit l’efficacité des collectivités et la responsabilisation de leurs élus, doit être renforcée. En outre, l’AMF tient à réaffirmer le lien qui doit exister entre les entreprises et leur territoire d’implantation à travers un impôt sur l’activité économique, modulé par les assemblées délibérantes locales.»
Le Bureau de l’AMF «souhaite ardemment que ces positions, qui sont celles de l’immense majorité des maires de France, soient prises en compte par le Comité pour la réforme des collectivités locales dans ses réflexions et propositions. La couverture du territoire par des collectivités proches des citoyens est essentielle pour la démocratie et la cohésion sociale, particulièrement dans la période difficile que traverse le pays», conclut le communiqué (voir lien ci-dessous).