28 Avril 2009
Dans un communiqué diffusé hier, les associations d’élus (1) demandent au gouvernement que des «simulations leur soient fournies dans les meilleurs délais, en prévision de la suite des travaux communs sur la réforme de la taxe professionnelle.»
Cette demande se base sur:
«- la promesse solennelle du gouvernement de garantir aux collectivités locales le niveau actuel de leurs ressources;
- la nécessité de maintenir un lien économique fort entre entreprises et territoires;
- leur refus de reporter la charge fiscale actuelle des entreprises sur les ménages;
- la nécessité d’améliorer l’équité des contributions à l’impôt économique local;
- (le fait que) la seule assiette d’impôt économique local qui réponde à ces impératifs (soit) la valeur ajoutée, associée à une base foncière.»
Le 22 avril, des parlementaires et des représentants du patronat, avaient été reçus à Bercy sur la réforme de la taxe professionnelle. A cette occasion, les représentants des entreprises avaient demandé que sa suppression ne se traduise pas, in fine, par de nouvelles charges pesant sur les entreprises (voir ci-dessous nos infos du 27 avril).
En outre, sept associations de maires et de présidents de groupements de communes ont adressé vendredi dernier un courrier à Laurence Parisot, présidente du Medef, lui faisant part de leur surprise et de leur inquiétude après ses propos relatifs à la réforme de la taxe professionnelle (voir ci-dessous nos infos du 27 avril). La présidente du Medef avait demandé aux collectivités locales de «travailler sur des gains de productivité et sur une optimisation de leur gestion d’un certains type de dépenses, celles de fonctionnement.»
Pour lire le communiqué, voir lien ci-dessous.
(1) AMF, ARF, ADF, AMGVF, AdCF, ACUF, FMVM, APVF, AMRF.