Vous êtes ici

Par exemple, tapez : urbanisme pour tout ce qui concerne l'urbanisme.

Quels moyens pour quelle décentralisation ?

L’Association des maires de France, présidée par Daniel Hoeffel, organise son 87ème congrès des Maires et des Présidents de communautés de France sur le thème : "Quels moyens pour quelle décentralisation ? " du mardi 16 au jeudi 18 novembre 2004 à Paris–Expo, Porte de Versailles. Le congrès 2004 devrait être une suite logique du congrès 2003, où, dans leur résolution générale, les maires de France avaient souligné que la réussite de la décentralisation passe par un certain nombre de "conditions", dont "la clarification des rôles des communes et de leurs communautés", l'attribution de moyens financiers "permettant d'exercer réellement leurs responsabilités", mais aussi "la mise en oeuvre rapide du principe de péréquation" entre collectivités riches et pauvres. En novembre 2003, l’AMF, tout en saluant certains aspects positifs du projet de loi sur les transferts de compétence, en dénonçait aussi, quelques mois avant son adoption (qui doit intervenir au plus tard fin juillet) le « manque de clarté et de visibilité ». Les maires saluaient les nouvelles prérogatives des communes en matière d'habitat et les mesures améliorant la rationalité de l'intercommunalité mais expriment aussi leurs "inquiétudes". Ils estimaient que le texte "ne clarifie pas suffisamment les rôles respectifs des différentes collectivités territoriales" et "manque de visibilité sur les conditions financières qui présideront à l'exercice des responsabilités locales". Ils disaient aussi tenir à ce que "le transfert du pouvoir de police au président de communauté soit limité à des équipements et services précis et soit subordonné à l'ensemble des maires" (des communes formant l'intercommunalité). Enfin, ils réclamaient une modernisation de la fonction publique territoriale, de manière à en renforcer "l'attractivité" et permettre "une véritable gestion des carrières".