Relative au financement du service d'élimination des déchets ménagers
le 17 décembre dernier, le sénateur Pastor déposait au Sénat une proposition de loi visant à réformer le système de financement de l'élimination des déchets ménagers. Un groupe technique de travail chargé de réfléchir sur cette loi a officiellement été constitué mercredi 4 février.
II est composé du sénateur Jean-Marc Pastor, du ministre délégué au budget et à la reforme budgétaire Alain Lambert et du ministre délégué aux libertés locales Patrick Devedjian.
Voir la proposition de loi dans la base documentaire "Textes de loi"
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