Les décrets et l'arrêté concernant la prestation d'accueil du petit enfant ont étés publiés au J.O du 1er janvier 2004.
Ils précisent : "l'âge limite de versement de la Paje" : 3 ans, « le taux de la prime à la naissance » : 229.75 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales,
Décret n° 2003-1393 du 31/12/2003
Décret n° 2003-1394 du 31/12/2003
Arrêté du 31/12 2003 relatif à la Paje.
Ressources :