Les cinq règlements pour les Fonds structurels – règlement général, règlement FEDER, règlement FSE, règlement pour la coopération territoriale (GECT) et règlement Fonds de cohésion – sont parus au Journal officiel de l’Union européenne du 31 juillet 2006. Ces textes constituent la base juridique de la politique régionale pour la période de programmation 2007-2013.
Par ailleurs, la Commission européenne a publié une proposition de décision du Conseil relative aux «orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion». Les priorités fixées par ce document devront se refléter dans les cadres de référence stratégique nationaux et les programmes opérationnels actuellement en cours d’élaboration au sein des Etats membres.
La politique régionale 2007-2013 poursuivra trois grands objectifs: «améliorer l’attractivité des Etats membres, des régions et des villes», «encourager l’innovation, l’entrepreneuriat et la croissance de l’économie de la connaissance» et «créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité».
Tout en définissant différents domaines d’intervention, les orientations stratégiques communautaires soulignent l’importance de la dimension territoriale de la politique de cohésion. Elles rappellent notamment «la possibilité de déléguer aux villes la gestion des fonds affectés aux questions urbaines relevant des nouveaux programmes» et la nécessité «d’associer les villes à la totalité du processus, ce qui pourrait notamment impliquer qu’elles soient responsables de la conception et de la mise en oeuvre de la partie du programme qui leur est déléguée». L’accent mis sur les villes est d’ailleurs renforcé par la publication concomitante d’une communication intitulée «La politique de cohésion et les villes: la contribution des villes et des agglomérations à la croissance et à l’emploi au sein des régions».
Cette démonstration en faveur des villes prouve, notamment, le souhait de la Commission que soient prévues des pistes d’action en faveur des zones urbaines dans les documents de programmation nationaux. Pour lire les textes des règlements et des orientations stratégiques sur le site de la Commission, voir lien ci-dessous.
http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docoffic/official/regulation/newregl0713_fr.htm