Dans un communiqué commun, diffusés hier, l’Association des petites villes de France (APVF) et l’Assemblée des départements de France (ADF) rappellent «leur profond attachement aux grands acquis de la décentralisation et leur hostilité à tout projet de recentralisation affiché ou larvé. Il convient à cet effet d’améliorer notre système d’administration locale et de le rendre plus efficace et plus performant.»
Les deux associations considèrent notamment «que le problème territorial de notre pays tient moins au nombre de collectivités qu’à leur insuffisante coordination. Elles s’opposent donc à la disparition de tout niveau de collectivité et ne souhaitent pas la suppression de la clause générale de compétence.»
Elles «réfutent tout procès en conservatisme et en immobilisme. Elles se prononcent donc pour une clarification de la répartition des rôles de chaque niveau de collectivité» et «souhaitent mettre tout particulièrement l’accent sur ce que doit être une véritable réforme de l’organisation territoriale de ce pays.»
Cette réforme doit «répondre à trois critères :
- assurer aux collectivités les moyens véritables d’exercer leurs compétences. A ce sujet, l’ADF et l’APVF rappellent qu’une véritable réforme des finances locales est le corollaire de la réforme territoriale et s’inquiètent à cet effet de l’annonce précipitée par le président de la République de la suppression de la taxe professionnelle en 2010;
- la nécessité de mettre en place une concertation véritable entre l’Etat et les collectivités ;
- le besoin d’un Etat stratège, véritable interlocuteur et partenaire de confiance des collectivités locales qui renforce ses compétences régaliennes et cesse d’intervenir dans des domaines relevant de la compétence des collectivités locales.»