Obligation de débroussaillement dans les périmètres de plantation dessences forestières: ordonnance du 11 décembre 2003. Vous pouvez consulter cette ordonnance en cliquant sur le lien ci-après : Ressources : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/21246001.pdf http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/21247001.pdf
