8 Avril 2009
Interrogé par "Maires de France" (avril 2009), Edouard explicite les principales propositions du Comité pour la réforme des collectivités locales qu’il a présidé.
Il reconnaît que ses propositions soulèvent d’importants «problèmes difficiles, juridiques et politiques». Notamment, la transformation des plus grandes intercommunalités en «métropoles» dotées d’une «organisation nouvelle et de pouvoirs renforcés qui leur permettent de devenir un moteur du développement économique du pays». Il s’agit de créer «un nombre raisonnable de communes fortes», correspondant à une dizaine d’intercommunalités de plus de 400.000 habitants.
Pour lui, ces «métropoles» doivent pouvoir exercer «une part importante des compétences communales», tout en garantissant aux communes «un certain nombre de compétences et de ressources.» Il reconnaît, en passant, qu’il s’agit d’une «question difficile à résoudre». A ses yeux, il ne s’agit pas de faire passer les communes sous tutelle de ces métropoles. «À partir du moment où la Constitution interdit la tutelle d’une collectivité sur une autre et que nous avons pris le parti de ne pas proposer une nouvelle révision, il fallait bien imaginer une solution pour donner plus de pouvoirs aux métropoles que n’en ont aujourd’hui les communautés urbaines. C’est un choix politique que l’on ne pourra pas éluder à l’avenir», précise-t-il.
Il ne se dit «partisan ni de la disparition des communes, ni de celle des départements», mais il pense «qu’il serait utile de réaliser, à l’avenir, une imbrication forte, d’une part, de la commune et de l’intercommunalité, d’autre part du département et de la région. Ces deux couples, dont les attributions et l’action seront étroitement associées, ont vocation à être les pôles de développement du futur.»
Quant au risque que ce transfert important des compétences des communes vers ces regroupements provoque une crise des vocations chez les élus locaux, Edouard Balladur parle de «vision négative du mouvement d’intégration des communes, et de coopération». «Ne croyez-vous pas qu’un maire rural qui n’arrive pas à entretenir son église, qui n’a plus d’école, ni de bureau de tabacs ou de poste, ne se trouve pas très seul? Je pense au contraire que les élus seront réconfortés d’être aidés alors qu’ils sont souvent laissés à eux-mêmes aujourd’hui. Quel est en effet le sens d’attributions qui, du fait du manque de moyens, sont vidées de contenu? C’est pourtant la situation de milliers de petites communes françaises.»
La Comité proposant également de confier aux métropoles les compétences des départements dans lesquels elles se situent, l’ancien Premier ministre explique qu’il s’agit d'un «problème compliqué» dès lors que le conseil général «ne conserverait d’attributions que dans la partie du département qui n’est pas couverte par la métropole.» Il a proposé, «à titre personnel», de prévoir «soit que certaines seulement des attributions du département seraient transférées aux métropoles, soit que l’on ait recours à un contrat passé entre la métropole et le département. Dans ce cas, l’attribution de compétences départementales aux métropoles ne serait ni obligatoire ni automatique, mais facultative et contractuelle.»
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