Monsieur Jean-Marc PASTOR,
Comme vous en a informé lAFNIC, à partir du 11 Mai 2004, le dépôt du nom dune commune en .fr sera possible par toute personne physique ou morale plus ou moins bien intentionnée qui utiliserait le nom de la commune pour réaliser un site Internet (site non conforme aux bonnes murs par exemple
), contrairement à la procédure actuelle où seule la commune concernée peut déposer son propre nom pour une utilisation sur Internet.
Aussi, nous avons mis en place dans une vingtaine de départements avec les associations des Maires, une procédure concernant le dépôt des noms en .fr des communes et nous permettant deffectuer une recherche sur lensemble des communes de tous les départements français.
Dans votre département, nous avons effectué pour vos 324 communes (entre 3 et 6 requêtes 1393 par commune en fonction de la complexité de leur nom) pour savoir quelles sont les communes qui nont pas encore protégé leur nom.
Cette étude approfondie de votre département nous permet ainsi dêtre en mesure de vous fournir un « état des lieux » précis pour toutes les communes de votre département et ce à 7 semaines du 11 mai 2004.
Résultats de létude sur toutes les communes de votre département :
il apparaît que sur les 324 communes
16 communes seulement ont déposé leur nom en .fr et sont donc protégées.
308 nont pas déposé leur nom en nom de la commune. fr
307 nont pas déposé leur nom en ville nom de la commune. fr
17 nont pas effectué le dépôt essentiel en protégeant seulement ville nom de la commune. fr mais pas nom de la commune. fr (ce qui représente pour elle un risque potentiel du fait quelle pense sûrement être déjà protégée).
Nous sommes à votre disposition pour éditer les fiches individuelles de toutes vos communes afin que vous puissiez leurs envoyer (ainsi que celle concernant les possibilités de dépôt pour le nom en . fr de votre association des maires).
Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur Jean-Marc PASTOR, lexpression de nos sincères salutations.
Jacques CHAUVEL
Gérant