Alors que le nouveau Code des marchés publics entré en vigueur le 10 janvier 2004 facilite les achats de plus de 90 000 euros, tout en respectant la liberté d'accès à la commande publique, pour les commandes de faible montant (les plus nombreux) il impose désormais «une publicité suffisante permettant une concurrence effective ».
Pour Stéphane Demilly, député-maire d'Albert (Somme), qui interrogeait mardi le gouvernement, «des exceptions sont bien prévues pour les marchés de très faible montant mais le respect de cette nouvelle obligation aura un coût en personnel et en publications parfois supérieur aux avantages de la mise en concurrence, en particulier dans les petites communes où le maire n'est assisté que d'un secrétaire de mairie, parfois à temps partiel».
La lourdeur des procédures administratives risque de décourager les fournisseurs de répondre à de petits marchés et l'on aura du mal à faire face aux urgences. Pour rectifier ces conséquences négatives d'une réforme par ailleurs louable, peut-on fixer un cadre légal plus simple pour les petites commandes publiques ?
«Le but de la nouvelle réglementation est de trouver une juste mesure entre l'efficacité de l'achat, qui suppose un minimum de mise en concurrence, et l'équilibre économique général de l'opération», a répondu Christian Jacob, ministre délégué aux Petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, en l'absence de Nicolas Sarkozy.
«Il ne faut donc évidemment pas que l'investissement consacré à la mise en concurrence constitue un élément excessif de surcoût. C'est pourquoi le mode de publicité retenu doit être adapté au secteur concerné, à l'objet du marché et au montant de celui-ci. Lorsque la publication d'une annonce détaillée dans la presse écrite apparaît trop coûteuse au regard du montant de l'achat, il existe d'autres solutions.»
Il a cité par exemple «une publication sommaire dans la presse renvoyant pour les détails au site internet de l'acheteur, ou lutilisation du bulletin municipal ou encore l'affichage en mairie».
« Pour les achats de faible montant, l'obligation de publicité n'implique pas forcément publication. La mise en concurrence avérée de plusieurs prestataires ou fournisseurs constitue alors en elle-même un élément de publicité suffisant. La demande de quelques devis doit rester le bon réflexe.»
S'agissant des achats d'un montant très peu significatif, pour lesquels une mise en concurrence deviendrait un élément d'alourdissement inutile, le bon sens doit inciter l'acheteur à privilégier la solution la plus simple en s'adressant directement au fournisseur de son choix.
Il est à noter par ailleurs, dit le ministre délégué, que le développement des plates-formes d'achat par internet constituera à l'avenir une excellente solution. L'obligation faite à chaque acheteur d'être en mesure de recevoir des offres dématérialisées à partir du 1er janvier 2005 devrait inciter les collectivités publiques à étudier les solutions qu'offrent ces nouvelles technologies dès à présent.